Economie » Le 22/08/2011 à 17h06 par Bachir AMAR
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Suite aux nombreuses réserves émises sur l’actuel triple A de la France qui est l’un des pays où le niveau de la dette publique est l’une des plus élevées d’Europe et à l’actuelle crise de la dette souveraine européenne. La France à l’instar des autres pays de l’UE prévoit de réduire considérablement son déficit public à court terme. En effet, les euro-obligations ne conviennent pas à l’Allemagne et l’Hexagone car cela entraînerait une hausse du prix des obligations de ces deux pays. Ce qui contrairement à l’Allemagne pourrait être fatal au triple A français. Ce sont donc près d’une dizaine d’arbitrages qui sont étudiés à cette heure selon Cécile Crouzel, journaliste pour Le figaro.
Afin d’être en mesure d’appliquer la règle d’or, le gouvernement français étudie diverses possibilités qui concernent des secteurs clés de l’économie française. En effet, le forfait social devrait être relevé de 6% à 8% ce qui devrait engendrer un gain de 400 millions d’euros. Depuis sa création, le gouvernement a régulièrement rehaussé le forfait social de deux points. De plus, le système de report de pertes sur les exercices antérieurs et ultérieurs qui a pour objectif de limiter l’impôt sur les sociétés devrait aussi subir des coupes. Cette décision s’explique par le fait que ce sont essentiellement les grandes entreprises qui en bénéficient, ce qui n’est pas conforme à la politique du gouvernement qui souhaite rééquilibrer les charges entre les grandes et les petites entreprises.
La fiscalité du secteur immobilier risque de connaître des coupes importantes. La loi Scellier devrait être à nouveau modifiée (rognée). Cette loi prévoit une réduction d’impôt pour ceux qui investissent dans l’immobilier locatif. Un rognage de la réduction d’impôt serait à prévoir. En effet, il est possible que la réduction d’impôt qui est actuellement de 22% passe à 18% en 2012 et pourrait être ramené à 15%. Le prêt à taux zéro serait aussi concerné par les aménagements, l’introduction d’une nouvelle condition de ressources est actuellement à l’étude. Les plus-values immobilières seraient aussi étudiées. La plus-value réalisée sur la vente de la résidence principale devrait être exonérée d’impôts. Cependant les ventes de résidences secondaires devraient être plus taxées, pour ces biens la plus-value est taxée à hauteur de 19%, plus 12,3% de prélèvements sociaux. Néanmoins, un abattement (de 10% par an après cinq ans de détention) qui s'applique à la plus-value et qui va disparaître pour les terrains non bâtis constructibles existe toujours. Il est également question de le diminuer (par exemple à 5%) pour les autres biens.
L’imposition des hauts revenus est actuellement sous l’étude d’un groupe de travail dont les conclusions sont attendues pour cet automne. Deux idées s’opposent sur ce sujet. Dans un premier temps rendre imposables les très fortes rémunérations ou la mise en place d’un nouvel impôt pour les ménages très aisés. La dernière option semble être appréciée au sein du gouvernement car elle a la faveur des parlementaires. Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée, propose de taxer au taux de 1% ou 2% les revenus dépassant un million d'euros par an. Mais Pierre Méhaignerie veut que la nouvelle taxe s'applique dès 150.000 euros à 200.000 euros de revenus annuels pour un couple.
Enfin, les niches fiscales devraient subir à nouveau un coup de rabot après celui de l’année dernière qui avait concerné près de 22 dispositifs et réduit l’abattement de près de 10%. Le gouvernement envisagerait de relever le rabot de 2011 (par exemple à 15%) et de passer un nouveau rabot sur l'impôt assis sur les revenus de 2012. Les dispositifs très utilisés tels que les avantages outre-mer ou le crédit pour les équipements de la maison devraient subir des coups de rabots qui seront fortement ressentis par les français sans oublier la disparition de certains d’entre eux. D’autre part, le plafond global des niches, fixé à 6% du revenu plus 18.000 euros, sera abaissé.
Laurence Parisot, présidente du Medef s’oppose au projet d’alourdissement de la pression fiscale pour les entreprises, qu’elle considère comme une pénalisation des entreprises présentes sur le terroir. Elle met en garde contre les conséquences fâcheuses pour la croissance qu’une telle mesure pourrait représenter néanmoins elle accorde que certaines grandes entreprises ont une « marge de manœuvre ». Elle invite le gouvernement à plus se focaliser sur une politique de réduction des coûts qu’un hausse de la pression fiscale.
Manuel Valls, le candidat aux primaires socialistes, approuve le projet d’une règle d’or mais pas son inscription dans la constitution. Il propose la création d’une loi quinquennale où la règle d’or serait incluse. Ses homologues socialistes, Ségolène Royal et Martine Aubry ont toutes les deux condamné ce projet. Ségolène Royal allant même jusqu’à associer l’austérité à « période de larmes et de souffrance ». Martine Aubry propose une suppression de 50 milliards de niches fiscales qui seraient réorientées vers l’emploi et l’éducation entre autres.
Les autres pays européens tels que l’Espagne qui a présenté son plan anticrise ainsi que l’Italie à la suite de l’Irlande le Portugal et la Grèce, prouvent qu’une période de privation attend l’Europe. Seul, un rebond de croissance pourrait réduire ses coupes drastiques… Hors, il semblerait qu’elle fuirait le vieux continent pour un bon moment.