Emploi, stage et réseau en gestion et finance

Alors qu’elle travaillait dans un cabinet juridique comme assistante juridique, Soazig Parassols a vu son contrat de travail brutalement rompu en juillet 2010 pour cause de retards répétés. Au lieu de se retourner contre son ex-employeur, elle décide de porter plainte contre la SNCF et réclame aujourd’hui 15.000 euros de préjudice moral et 30.000 euros de préjudice financier, estimant que la société ferroviaire n'a pas rempli ses obligations contractuelles.

De fréquents contretemps…

Si, comme moi, vous prenez régulièrement le train pour aller travailler, vous n’aurez aucun mal à croire que, dans le cas de cette habitante d'Ambérieu-en-Bugey dans l’Ain, le train était très fréquemment en retard d’une dizaine de minutes. Autant vous dire que ces fréquents contretemps n’ont pas du tout plu à son employeur… Alors qu’elle avait choisi de prendre le train précédent, ce qui la faisait arriver une heure avant sa prise de fonction (effort non récompensé par sa hiérarchie, soit dit en passant…), un retard de plus d’une heure a été la goutte d’eau, sonnant ainsi le glas de sa période d’essai ! Quand on sait qu’elle déboursait près de 120€ par mois, on peut comprendre qu’elle soit on ne peut plus énervée contre la SNCF… Comme l’a déclaré son avocat, Me David Metaxas à l’AFP, « il est regrettable que quelqu'un qui vient de trouver un emploi fasse les frais de dysfonctionnements des services publics ». Pourtant, rien n’indique qu’elle sera indemnisée… En effet, son renvoi peut facilement se justifier de la part de l’employeur et il me parait bien compliqué d’impliquer la SNCF dans cette histoire.

Vers une jurisprudence « SNCF » ?

Si le tribunal venait à indemniser la plaignante, il est possible que cette histoire conduise à une jurisprudence « SNCF ». Pourtant, ce n’est pas la première affaire marquante opposant un salarié d’une entreprise à la société ferroviaire. En effet, en septembre 2010, la cour d'appel de Paris avait condamné la SNCF à indemniser un passager qui n'avait pu remplir ses obligations professionnelles, à la suite du retard d'un train directement imputable à l'entreprise. Il faut dire aussi que le salarié en question avait toutes les raisons du monde d’être en colère, puisque son TGV Lyon-Paris a affiché un retard substantiel de 7 heures, lui faisant perdre du coup une journée entière de travail. La SNCF avait été à l’époque condamnée à verser 800€ de dommages et intérêts. Pourtant, n’en déplaise à Me David Metaxas, cette affaire n’a pas grand-chose à voir avec celle qui oppose sa cliente à la société ferroviaire française, car dans ce cas, le retard était directement imputable à la SNCF, ce qui n’est pas forcément le cas pour l’affaire qui préoccupe le Tribunal de Grande Instance de Paris aujourd’hui. Même en admettant que la SNCF soit à nouveau condamnée, va-t-on vraiment aller vers une jurisprudence spécifique ? Je n’en suis pas certain tant le nombre de plainte est faible comparé au nombre de clients… Ainsi, selon la direction juridique de la société ferroviaire, la SNCF est visée par « environ 30 affaires de ce type par an, pour un volume de plus d'un milliard de voyageurs ».

En conclusion, si la justice venait à condamner la SNCF, ce qui n’est pas du tout certain, il est peu probable que l’on aille vers une jurisprudence « SNCF ». Pourtant, on peut espérer que cette affaire permette à un grand nombre de « victimes » des retards à répétition de se manifester et à la SNCF de réagir en conséquence.