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Veröffentlicht 08/10/2015 von

L'équité salariale, sujet nouveau en France

L'équité salariale, sujet nouveau en France

La France pourrait être rattrapée par la régulation européenne.

Limiter les écarts excessifs de rémunération faisait partie du programme de François Hollande pour l'élection présidentielle de 2012. Sa promesse 26 (sur 60) consistait à imposer « aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de 1 à 20 ». Dans son élan, l'Etat a plafonné le salaire des patrons des entreprises publiques à 450.000 euros. Cela représentait alors environ 28 fois le SMIC et 20 fois la moyenne des plus bas salaires dans la quinzaine d'entreprises concernées. Pendant quelques mois, le gouvernement a envisagé d'aller au-delà en encadrant la rémunération des patrons des entreprises privées. C'était compter sans la mobilisation de l'Afep Medef qui l'a contraint à renoncer. Le patronat a ainsi évité une réglementation contraignante en juin 2013 simplement en révisant et en durcissant son code de bonne gouvernance.

Plafonner à 240 fois le SMIC

Pourtant, le ratio d'équité (rapport entre le salaire du plus haut dirigeant et celui médian de ses employés) a des défenseurs. L'Erafp, qui gère les retraites additionnelles de la fonction publique, soit 21 milliards d'euros, vote systématiquement aux assemblées générales (AG) contre les rémunérations des dirigeants si ces dernières excèdent 100 fois le salaire minimum dans le pays du siège social ou si elles dépassent 50 fois la rémunération médiane dans l'entreprise. De son côté, le cabinet de conseil en vote Proxinvest recommande de plafonner le salaire des patrons à 240 fois le SMIC.

Aux AG, la question de l'équité salariale est un sujet qui intéresse de plus en plus les actionnaires en quête de transparence sur ce point. Les patrons, eux, insistent sur la complexité du ratio à révéler ou la nécessité de conserver le secret vis-à-vis des concurrents. La France pourrait pourtant être rattrapée par la réglementation européenne. La directive des droits des actionnaires est en cours de révision. Parmi les propositions qui seront débattues, il y a la publication d'un ratio d'équité entre la rémunération moyenne allouée aux dirigeants et la moyenne des rémunérations des salariés.

En Allemagne, le code de gouvernance révisé en 2013 requiert déjà une comparaison entre le salaire du patron et les autres rémunérations du groupe.

 

Source: Les Echos

A Propos de l'auteur

MITSOUBO Estelle
Consultante bei Dogfinance

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