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DBF Audit
Aide Embauche PME
Qu'est-ce-que l'aide « Embauche PME » ? Êtes-vous éligible pour percevoir cette prime ? Comment en bénéficier ?
Afin de relancer l'emploi et lutter contre le chômage, un nouveau dispositif permet aux TPE et PME de percevoir une prime allant jusqu'à 4 000€ lors de l'embauche d'un nouveau salarié.
1. Qu'est-ce-que l'aide Embauche PME ?
Il s'agit d'une aide financière versée aux TPE et PME lors de l'embauche d'un nouveau salarié. Cette prime, pouvant aller jusqu'à 4 000€, est soumise à certaines conditions que vous pouvez lire ci-après.
2. Qui peut percevoir cette prime ?
Toute entreprise comptant de 0 à 249 salariés.
Comité d'Entreprises et associations : vous pouvez également percevoir l'aide à l'embauche PME.
N.B : les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.
3. Quelles sont les conditions ?
Afin de percevoir cette prime de 4 000€ maximum, vous devez remplir certaines conditions :
- Embaucher votre salarié entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016
- Fixer une rémunération inférieure ou égale à 1,3 fois le SMIC
- Embaucher en
- CDI
- CDD de 6 mois minimum
- Passage d'un CDD à un CDI
- Contrat de professionnalisation de 6 mois minimum
- Effectuer la demande de prime dans un délai maximum de 6 mois après la date de début de contrat
4. Quel est le montant de la prime Embauche PME ?
Le montant est déterminé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée de son contrat. L'employeur peut recevoir jusqu'à 500€ par trimestre sur une durée maximale de 2 ans, soit 4 000€.
5. Cette prime est-elle cumulable ?
Vous pouvez cumuler la prime Embauche PME avec certains autres dispositifs existants :
- Le CICE
- L'aide attribuée par un conseil régional ou départemental
- L'aide AGEFIPH versée pour l'emploi d'un travailleur handicapé
Attention la prime Embauche PME n'est pas cumulable avec le CAE / CUI et l'aide à l'embauche d'un premier salarié.
6. Comment en bénéficier ?
Afin de percevoir cette aide financière, une demande doit être faite auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Il faudra également fournir des justificatifs (attestations envoyées de manière dématérialisée)
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter, nous pourrons :
- Vérifier si vous êtes éligible pour percevoir cette prime
- Effectuer la demande pour vous auprès de l'ASP
- Envoyer les justificatifs
- Suivre la procédure et le versement de la prime
- Vous assister en cas de contrôle
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