Discover the news
Défiscalisation : Ce qui va changer en 2010
La défiscalisation est un outil permettant de diminuer le montant de ses différents impôts en toute légalité. La France a décidé de mettre en place ce système de défiscalisation, le principe étant d’inciter les contribuables à placer leur épargne dans des marchés où ils n’auraient pas forcément investi sans contrepartie. Par exemple, le fait d’investir dans des actions d’entreprises innovatrices et donc risquées, d’acheter un bien immobilier et de louer en tant que logement social, ou encore de participer à l’économie d’outre mer en y acquérant un bien immobilier, permettra de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux.
Chaque année au 1er janvier, de nouvelles dispositions sont mises en place, afin d'adapter la défiscalisation à l'évolution de l'économie française.
Quel changement y aura-t-il en 2010 '
- La prise en compte des logements verts dans la défiscalisation immobilière : Afin de bénéficier des mêmes avantages fiscaux de la loi Scellier (réduction d'impôt grâce à l'achat d'un bien immobilier neuf destiné à la location), il faudra dorénavant que l'immeuble respecte certaines conditions environnementales et se retrouve dans la catégorie des BBC (bâtiments de basse consommation).
- La déductabilité possible des intérêts d'emprunt sur la résidence principale va être diminuée, sauf en cas de respect de certaines normes environementales.
- Le crédit d'impôt lors d'investissements sur des travaux d'amélioration énergitique du logement est maintenu jusque fin 2012, alors qu'il devait être supprimé à la fin de cette année.
- Le crédit d'impôt est prolongé en 2010 pour les personnes handicapées et les personnes âgées qui souhaitent effectuer des travaux dans leur résidence principale (5000 € pour une personne seule, 10 000 € pour un couple).
- Les plus-values mobilières seront assujetis aux prélèvements sociaux dès le premier euro. En effet, elles étaient exonérées si la vente des valeurs mobilières ne dépassait pas 25 730 € / an.
- L'idée d'un crédit d'impôt lors de l'achat d'un vélo pourra être retenue pour 2010 afin de favoriser les Français à moins utiliser leur voiture. Pour les personnes non imposables, ce crédit d'impôt prendra la forme d'un chèque fiscal.
Nous pouvons donc constater que le gouvernement met un point d'honneur sur l'écologie à partir de 2010, afin d'accélérer la mise aux normes écologiques des logements.
- Views1657