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Executive MBA Conformité et Gestion des Risques

Type
Executive MBA
Rythme
Temps partiel
Formation en
Français
Durée
1 an
Date de session
Mars 2019
Coût
14000 € / an

PRESENTATION

L’Exécutive MBA Conformité & Gestion des Risques est un programme à destination de participants professionnels qui cherchent une connaissance plus fine des mécanismes de la compliance soit dans une optique de poursuite de carrière soit dans un projet de réorientation professionnelle.

Le programme est un programme à temps partiel d’un an. Y seront abordés à la fois les théories applicables à cet univers mouvant et en perpétuelle redéfinition mais également les best practices des acteurs majeurs du secteur sous le biais de séminaires ou de master classes.

 

OBJECTIFS DU PROGRAMME

01. Evaluer les risques

02. Définir et piloter un programme d’éthique et de conformité

03. Mettre en place un dispositif de contrôle

04. Communiquer et former sur les risques compliance

05. Déployer une politique interne de sanctions

06. Benchmarker les best practices

 

A QUI S’ADRESSE LA FORMATION

Cet Executive MBA s’adresse à des professionnels qui bénéficient d’au moins 3 ans d’expérience dans les secteurs bancassurance ou juridique, à la recherche d’une connaissance plus fine des mécanismes de la compliance, que ce soit dans une optique de poursuite de carrière ou dans un projet de réorientation professionnelle.

 

PROGRAMME

 

MODULE 1 : Les fondamentaux de la conformité

  • Appréhension de la notion de conformité : sa place au sein de l’entreprise, devoir de vigilance, les enjeux RH, obligation de reporting, responsabilité de l’entreprise, RSE
  • Sources de la conformité : Hard Law (conventions internationales, lois, règlements, rulebooks des régulateurs) ; soft law (bonnes pratiques, recommandations, déontologies) ; articulation des deux sources (comply or explain, name and shame)
  • Fonctionnement des autorités de contrôle nationales, européennes et étrangères (AMF, ACPR, CNIL, ADLC… ; EBA, ESMA, commission… ; OFAC, PRA, SFO…)
  • Applications extraterritoriales de la conformité (FATCA, FCPA, règle de concurrence, loi de blocage, Banque mondiale, etc).

 

MODULE 2 – Management d’un service de conformité

  • Comparaison des meilleures pratiques dans les différents secteurs et pays
  • Rôle et enjeux d’un service et d’un expert en conformité
  • Elaboration d’un programme de conformité (cartographie des risques, contrôle, code de déontologie, dispositif d’alerte…)
  • Déploiement du programme, animation du service, communication et formation
  • Connaître et communiquer sur les enjeux juridiques (droit pénal des affaires, social, fiscal, financier, informatique…)
  • Veille réglementaire et juridique (Bale 3 et 4 ;  solvency II ; MIF ; MAR ; produits dérivés….)

 

MODULE 3 – Appréhension du risque de conformité

  • Risque numérique : Sécurité numérique et cybermenace ; Big Data ; Internet of Things ; réseaux sociaux ; protection des données et RGPD ; communication avec le CNIL ; élaboration d’une charte informatique
  • Risque de non conformité juridique :
  • 2-1- Risque en matière de corruption (Convention OCDE, FCPA, UKBA ; ligne directrice SCPC ; engagement des dirigeants ; programme d’éthique ; contrôle et sanctions nationales, européennes ou OFAC)
  • 2-2- Risque de conflits d’intérêt (conseil d’administration ; conseil de surveillance ; comités de conseil ; administrateurs indépendants…)
  • 2-3- Risque des pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante…)
  • 2-4- Risque de fraude et de délinquance financière (abus de marché, blanchiment des capitaux, financement de terrorisme)
  • 2-5- Risque fiscale (évasion, paradis fiscaux…)
  • 2-6- Risque sociale et environnementale : fournisseurs, sous-traitant, dommages environnementaux, sanctions…)

 

MODULE 4 – Gestion d’un risque de conformité

  • Coopération avec les autorités de régulation nationales et internationales ; communication interne et externe…
  • Conduite d’un audit ou enquête interne (procédure ; indépendance des enquêteurs ; garantie des salariés…)
  • Accompagnement d’une enquête externe (coopération en amont avec les autorités de régulation ; coopération en aval avec les autorités de régulation ; perquisitions ; visites des lieux de travail ; garanties des droits…)
  • Négocier et exécuter les accords de transaction françaises ou étrangères (transactions administratives et pénales ; nationales ou internationales ; plaider coupable ;  Deferred Prosecution Américain et la Convention judiciaire d’intérêt public ; procédures de réduction de peines « plea bargain »…)

 

MODULE 5 – Pratiques de la conformité

  • Etude de cas : simulation (serious game) ; cas de jurisprudence ; actualité…  
  • Compliance officer : positionnement dans l’entreprise ; liens avec le top management ; direction juridique ; direction des risques ; conseil d’administration ou de surveillance ; indépendance ; responsabilité… 
  • Protection des lanceurs d’alerte (dénonciation ; tri des alertes…)
  • Rédaction d’une charte d’éthique et un programme de compliance
  • Rédaction d’un rapport de compliance
  • Externalisation des fonctions de compliance (précautions ; accords d’externalisation…)

 

MODULE 6 – Projet Individuel

  • Suivi et encadrement
  • Mémoire et soutenance

 

ADMISSION

L’École vous offre la possibilité, pour l’ensemble de ses formations, de candidater en ligne tout au long de l’année : de janvier à décembre. La sélection des candidats se fait sur dossier (CV + questionnaire de candidature) suivi d’un entretien de motivation.

Conditions d'admission : Cadres d'entreprise, MBA 1 validé ou en cours de validation pour une scolarité sur une année universitaire (programme MBA 2).

 

DEBOUCHES

Ce MBA répond à une demande en hausse de compliance-conformité, pour une meilleure performance des organisations. Il prépare à répondre à cette problématique dans différents domaines, notamment :

Dans les domaines de la Conformité ou Compliance, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, du Contrôle Interne, de l’Audit ou encore des risques bancaires.

 

COORDONNEES 

communication@eslsca.fr

 

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