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Publié le 20/01/2019 par

L'abus de droit fiscal revisitée

Marche arrière de Bercy pour le bien de tous.

L'abus de droit fiscal revisitée

L’actualité fiscale a permis de mettre à la lumière des particuliers les mécanismes de la donation d’usufruit et donc, plus généralement, de la réflexion de sa Succession.

Sujet crucial qui se traite de son vivant tel qu’une vérité de La Palice.

Ce serpent de mer du nouvel abus de droit sur la donation d’usufruit semble s’être éloigné et nous sommes donc Tous rassurés. Par ce communiqué, Bercy tente de calmer le jeu en clarifiant les choses.

La crainte donc de voir requalifier l'acte de donation avec réserve d'usufruit en un abus de droit se lève mais dès lors que le donateur déroge à la transmission telle qu'elle aurait été par défaut dans une succession de droit commun, il donne du fond civil et échappe d'autant au risque fiscal. L'enjeu est donc celui de la mesure des motifs de l'acte : le rôle du Conseiller, entouré de ses partenaires Notaires et Fiscalistes, est alors essentiel afin de vous accompagner sur ces sujets complexes.

Les réponses apportées doivent être sur-mesure, cousue-main, afin de maîtriser les enjeux civils et patrimoniaux et d’exclure les risques fiscaux.

Les 40 Conseillers de Lonlay & Associés Finance sont à votre écoute sur l’ensemble de ces thématiques.

www.lonlay-finance.com

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