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Publié le 16/09/2021 par

Argent liquide : nouvelles règles de l'UE pour lutter contre le blanchiment d'argent

De nouvelles règles, issues du règlement n° 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union européenne ou sortant de l’Union européenne et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005, sont entrées en vigueur le 3 juin 2021.

Argent liquide : nouvelles règles de l'UE pour lutter contre le blanchiment d'argent

 

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les voyageurs transportant une somme d’argent liquide supérieure à 10 000 euros à l’entrée ou à la sortie de l’Union européenne (UE) étaient déjà tenus de remplir une déclaration. Le règlement européen apporte plusieurs changements visant à renforcer les contrôles.

Élargissement de la notion d’argent liquide 

Tout d’abord, la définition d’« argent liquide » est étendue. En plus des espèces (billets de banque et pièces de monnaie en circulation, y compris les anciennes devises encore échangeables), cette notion inclut :

  • les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, billets à ordre et mandats) ;
  • les pièces contenant au moins 90 % d'or  ;
  • les lingots, pépites ou autres agglomérats d’or contenant au moins 99,5 % d’or ;
  • les cartes prépayées.

Dispositions supplémentaires

Les autorités douanières peuvent désormais intervenir sur des montants inférieurs au seuil de déclaration de 10 000 euros lorsqu’elles suspectent un lien entre l’argent liquide et une activité criminelle. Elles peuvent également exiger le dépôt d’une déclaration d’argent liquide si elles découvrent qu’un montant supérieur à 10 000 euros a été envoyé par la poste, par fret ou par courrier, sans avoir été déclaré.

L'entrée en vigueur de ces règles doit permettre un échange d’informations efficace entre les autorités compétentes et les cellules nationales de renseignement financier (CRF) de chaque État membre.

Avec ces nouvelles règles, l’UE s’engage à mettre en œuvre les dernières recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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A Propos de l'auteur

Bärchen
Ecole
Adresse 56bis Rue de Châteaudun 75009 Paris
Site web https://www.barchen.fr/
Secteurs Université

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