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Publié le 05/10/2020 par

Cotisations provisionnelles 2020 pour les travailleurs non salariés (TNS).

Mesures prises par la sécurité sociale des indépendants (l'URSSAF)

Cotisations provisionnelles 2020 pour les travailleurs non salariés (TNS).

La Sécurité Sociale des Indépendants (l’URSSAF) vous a transmis récemment :

- La régularisation de vos cotisations 2019,

- Le recalcul des cotisations provisionnelles 2020.

Depuis le 20 mars 2020, en raison de la crise sanitaire, l’organisme a reporté automatiquement les échéances des cotisations provisionnelles 2020.

 

Les prélèvements reprennent à compter de :

- septembre 2020 pour les travailleurs indépendants qui paient au mois,

- novembre 2020 pour ceux qui paient au trimestre.

 

Régularisation des cotisations 2019 :

- Si vous bénéficiez d’un crédit, il vous sera remboursé dans les meilleurs délais, Si vous avez un complément à payer,

- le règlement sera échelonné sur les mois de septembre à décembre 2020.

 

Recalcul des cotisations provisionnelles 2020 :

Afin d’éviter que les montants des échéances soient trop élevés en raison des échéances qui ont été reportées depuis le mois de mars 2020, la Sécurité Sociale des Indépendants a modifié les bases de calcul des cotisations provisionnelles 2020. Elle a retenu, comme base de calcul, un revenu estimé 2020 égal à 50% du revenu 2019.

 

Vous avez deux possibilités :

1) Ce revenu estimé 2020 vous convient :

Il servira de base pour vos échéances de cotisations entre septembre et décembre 2020. Vous n’avez aucune démarche à faire. Si votre revenu réel 2020 est différent de cette estimation, la différence entraînera une régularisation en 2021 (soit un remboursement, soit un complément à payer).

 

2) Ce revenu estimé ne vous convient pas : 

- Vous pouvez faire une démarche en ligne sur le site de la Sécurité Sociale des -Indépendants (rubrique : Mes cotisations / Revenus / Réévaluer mes cotisations ).

- Vous pouvez déclarer un revenu estimé 2020 plus important. En l’absence de chute significative de votre activité, nous vous recommandons très fortement de demander à remettre en place l’échéancier initial basé sur le résultat 2019.

- Vous pouvez déclarer un revenu estimé 2020 plus bas.

 

Dans les deux cas, l’objectif est d’éviter une régularisation des cotisations 2020 trop importante en 2021.

 

Dans le cadre du droit à l’erreur, l’organisme n’appliquera aucune pénalité même si votre revenu estimé est inférieur au revenu réel 2020.

 

Cas particulier des BNC :

Vous avez tout intérêt à déclarer un revenu estimé le plus proche possible de la réalité afin d’optimiser le montant des cotisations payées en 2020, le résultat 2020 et donc le montant de l’impôt sur le revenu.

 

A noter : Si vous rencontrez des difficultés de paiement de vos échéances de cotisations, la Sécurité Sociale des Indépendants vous proposera un échéancier de paiement pouvant aller jusqu’à 36 mois, de manière automatique, dès qu’un impayé aura été constaté.

A Propos de l'auteur

ADVOLIS ORFIS
Entreprise

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