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Publié le 06/10/2020 par

De nouvelles aides à l’embauche pour apprentis et les jeunes de moins de 26 ans

De nouvelles aides à l’embauche pour apprentis et les jeunes de moins de 26 ans

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » présenté fin juillet dernier par le gouvernement, deux nouvelles aides à l’embauche ont fait leur apparition. L’une concerne les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, et l’autre l’embauche de jeunes de moins de 26 ans.

 

S’agissant des apprentis et contrats de professionnalisation pour commencer, une aide exceptionnelle peut être demandée pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 dans les entreprises de moins de 250 salariés ou plus à la condition dès lors qu’elles s’engagent à avoir un pourcentage minimum d’apprentis dans leur effectif (5% pour 2021). De plus, le diplôme préparé par l’alternant ne devra pas dépasser le niveau Bac plus 5.

L’aide exceptionnelle, d’un montant total de 5 000 euros si le jeune a moins de 18 ans et de 8 000 euros s’il est majeur. Elle se déclenche après l’envoi par l’employeur de la première DSN mensuelle suivant la date d’embauche, et est versée de façon mensuelle. Pour en bénéficier, l’employeur devra également transmettre copie du contrat à l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont il dépend, et adresser à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) mensuellement le bulletin de paie de l’alternant, mais uniquement pour les contrats de professionnalisation. A noter enfin que cette aide exceptionnelle est cumulable avec l’aide unique, mais uniquement à compter de la 2ème année du contrat.

 

Une aide exceptionnelle est également prévue pour les employeurs recrutant un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Dans ce cas, le contrat devra être à durée indéterminée (CDI ou CDI intérimaire) ou déterminée avec une durée minimale de 3 mois. L’employeur devra être à jour de ses cotisations et impôts, ne pas avoir procédé à un licenciement économique depuis le 1er janvier dernier et ne bénéficier d’aucune autre aide de l’Etat (aide à l’alternance, emploi franc, contrat initiative emploi, etc…) pour le salarié concerné. La demande de cette aide exceptionnelle pourra être demandée par l’employeur sur la plate-forme de téléservice de l’ASP qui ouvrira le 1er octobre prochain, dans tous les cas dans les 4 mois suivant l’embauche du salarié. Outre la copie du contrat, de la pièce d’identité du salarié et du représentant inscrit sur le contrat, l’employeur devra également fournir une attestation sur l’honneur que les conditions requises (pas de licenciement économique depuis janvier, pas de bénéfice d’une autre aide pour le même salarié, cotisations et impôts à jour) sont bien respectées. D’un montant de 1000 euros par trimestre avec un maximum de 4000 euros, l’aide est proratisée dans le cas où le salarié se trouve en congé sans solde, ou encore placé en activité partielle. Le temps de présence du salarié devra être déclaré trimestriellement à l’ASP avant la fin du mois suivant la fin du trimestre.

 

Auteur : Thomas ROUX

Sources : Décret n°2020-982 du 05 août 2020 ; Décret n°2020-1084 du 24/08 2020 ; Décret n°2020-1085 du 24/08/2020 ; Loi n°2020-935 du 30/07/2020 de finances rectificative pour 2020, JO du 31/07/2020, article 76

 

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A Propos de l'auteur

Adresse 13-15 rue Viète 75017 Paris
Site web https://www.flf.fr/
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