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Publié le 06/04/2010 par

L'évasion fiscale

Cet article fait suite à la conférence en date du mercredi  31 mars 2010 au Palais des Congrès Porte Maillot.

Aux Etats-Unis,  la fraude fiscale coûte, selon les estimations du fisc américain, près de 100 Mds de dollars. En Europe, ce montant est de l’ordre de 100 Mds d’euros. Pas étonnant donc qu’en ces temps de crise économique et de fracture sociale, la lutte contre l’évasion fiscale constitue  une des priorités des gouvernements.

 

Un résident fiscal français, ayant des avoirs financiers à l’étranger non déclarés, risque de se voir réclamer le montant des droits dus (différence entre les doits  devant être acquittés en France en cas de déclaration et le montant effectivement acquitté) sur une période de 3 ans pour l’impôt sur le revenu (IR) et 6 ans pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La prescription est étendue à 10 ans pour l’IR lorsque le pays d’accueil des fonds figure sur la liste noire (18 pays et territoires).

 

A cela, il convient d’ajouter 40 % de pénalités sur les droits dus. Précisons que ce régime est relativement clément en ce sens que bon nombre de voisins européens prennent comme assiette taxable, non pas les droits dus, mais le montant des avoirs financiers placés à l’étranger !

 

En ce qui concerne les professionnels accueillant des clients pratiquant l’évasion fiscale (notaire, avocat, banquier…), le risque est à la fois civil et pénal. Il est ainsi tout à fait possible pour un professionnel de se faire  destituer de la profession,  le cas échéant.

A Propos de l'auteur

Marc RUSTENHOLZ
Conseiller en gestion de patrimoine chez LCL

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