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Publié le 14/11/2014 par

Fiche de paie simplifiée : ce qui va changer pour les salariés et les employeurs

Fiche de paie simplifiée : ce qui va changer pour les salariés et les employeurs

Terminés les alignements de chiffres incompréhensibles et de cotisations mystérieuses pour quelque 21 millions de salariés. D'ici au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront adopter le bulletin de salaire simplifié. C'est l'une des mesures phares du "choc de simplification" engagé par le gouvernement. Mais à quoi ressemblera vraiment cette nouvelle fiche de paie ? Sera-t-elle vraiment plus simple à gérer pour les employeurs ? Réponses avec Denis Lesigne, directeur Capital Humain chez Deloitte et Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP, l'une des sociétés leaders de la gestion de la paie.

1. A quoi ressemblera cette nouvelle fiche de paie ?

Il y aura deux fois moins de lignes qu'actuellement, passant d'une trentaine à une quinzaine. Pour ce faire, les cotisations patronales payées par les employeurs n'apparaîtront plus. "Dommage, observe Abdelkader Berramdane, car elles avaient une vertu pédagogique : elle permettaient aux salariés de prendre conscience du coût de l'emploi pour les entreprises". Pour devenir plus lisibles, les cotisations salariales, elles, seront regroupées en 6 grandes rubriques : emploi, retraite, famille, santé, sécurité sociale et prévoyance (dont les frais de santé pour la couverture complémentaire obligatoire à compter du 1er janvier 2016). Le paiement des heures supplémentaires, des primes, des congés payés, des avantages en nature ou le maintien de salaire pendant un congé maladie continueront, eux, à être détaillés. Continueront à figurer systématiquement le salaire brut, brut sécurité sociale, net à payer, mais aussi net imposable. "Cette dernière mention n'est pas obligatoire, mais elle permet aux salariés d'apprécier leur assiette fiscale", rappelle l'expert de la paie chez ADP.

2. Quand ces bulletins de salaire nouvelle version verront-ils le jour ?

Un prototype, réalisé en partenariat avec les éditeurs de paie, doit être présenté début janvier 2015. Les employeurs pourront l'adopter sur la base du volontariat jusqu'au 1er janvier 2016, date à laquelle les fiches de paie simplifiées seront rendues obligatoires.

3. Quels seront les points à vérifier pour les salariés ?

Si la lecture de son bulletin de paie sera plus aisée, il deviendra très compliqué de connaître le détail des points acquis pour la retraite, des droits à l'assurance chômage, du montant alloué au titre de la complémentaire santé.... Les entreprises devront prévoir une fiche explicative pour informer les salariés sur le fonctionnement de leur nouveau bulletin de paie.

 

4. Les employeurs vont-ils réaliser des économies sur la gestion administrative des salaires ?

A en croire les calculs du gouvernement, chaque bulletin de paie coûte entre 17,50 euros et 33 euros à l'employeur. Avec ce modèle simplifié, il ne devrait pas dépasser 12 euros. Soit une économie minimale de 5,50 euros par bulletin de salaire  et un total de 2,4 milliards d'euros, a estimé Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification. "Des chiffres sur-estimés", répondent les experts de la paie que nous avons interrogés. Pour Abdelkader Berramdane, "ce changement risque même de coûter de l'argent aux entreprises pour adapter leur logiciel de paie et communiquer pour expliquer ce changement à leurs salariés". Le Medef a chiffré ce surcoût à 700 millions euros.

5. L'émission des bulletins de paie sera-t-elle vraiment simplifiée ?

Eh bien, non, et c'est bien là que la bât blesse, selon Denis Lesigne. "Vouloir simplifier les fiches de paie est louable, insiste-t-il. Encore faut-il faciliter les calculs sous-jacents. L'accumulation des lois sociales et fiscales toujours plus techniques rend le processus d'édition des bulletins de paie toujours plus complexes, et donc plus coûteux". "Un service de la paie coûte en moyenne 404 euros par an et par salarié", estime Abdelkader Berramdane. Et c'est sans compter toutes les nouvelles lois auxquelles il faut s'adapter. Rien qu'en 2015, les employeurs vont devoir intégrer la création du compte personnel de formation, d'un double taux de cotisation pour les allocations familiales (à savoir : 3,45% jusqu'à 1,3 fois le Smic, soit 2.312 euros en 2014, 5,25% pour les autres), ou encore du compte pénibilité. "En 2013, les Urssaf ont enregistré 1,2 million d'euros de redressement. Pas parce que les employeurs sont de mauvaise foi, mais parce qu'ils n'arrivent plus à suivre", prévient Abdelkader Berramdane.

6. Comment simplifier vraiment la gestion administrative des paies ?

Le fiche de paie est le seul document qu'il faut conserver de façon illimitée, afin, notamment, de faire valoir ses droits à la retraite le moment venu. Pour éviter la multiplication des documents papier, ADP suggère de les dématérialiser, via un coffre fort numérique personnalisé qui pourrait suivre chaque assuré tout au long de sa carrière. "Il pourrait y consulter tous ses droits sociaux : allocations familiales, compte personnel de formation, compte pénibilité, bulletins de paie, droits à la retraite", souligne Aldekader Berramdane. "L'autre piste serait d'uniformiser et de centraliser les prélèvements des cotisations sociales", commente son collègue de chez Deloitte, Denis Lesigne. C'est d'ailleurs l'une des nouveautés qui attend tous les employeurs d'ici 2016 : la généralisation de la déclaration sociale nominative. Aujourd'hui, les employeurs remplissent plusieurs dizaines de déclarations pour le compte des organismes sociaux. La plus connue, la déclaration annuelle des données sociales (DADS), dresse chaque année l'inventaire des traitements qu’ils ont versés au cours de l’année, les effectifs employés et une liste nominative de leurs salariés en indiquant pour chacun leur statut et leurs rémunérations. "Il n'y aura bientôt plus qu'un seul et unique système par salarié à mettre à jour", se félicite Denis Lesigne. Ce dispositif déjà en cours d'expérimentation devrait permettre aux entreprises de réaliser 1,6 milliard d'euros d'économies, selon les pronostics du gouvernement. "Ce qui semble bien plus réaliste que pour les fiches de paie simplifiées !", souligne Denis Lesigne. L'exécutif promet toutefois "d'harmoniser les règles d'assiettes et de rationaliser le système de recouvrement"

 

Source: Capital.fr

A Propos de l'auteur

Laetitia CROCKY
Consultante en recrutement chez Carrevolutis

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