Le mardi 10 avril dernier, l’administration fiscale a donné le coup d’envoi de la campagne déclarative annuelle. Cette année n’est pas similaire aux autres : elle suit l’adoption de la loi de finances 2018, qui contient les mesures transitoires prévues pour l’imposition des revenus de l’année 2018.

Mais qu’est ce que cela signifie concrètement pour les contribuables ? Jusqu’à quand peut-on déclarer ses revenus ? C’est l’heure du point fiscal, avec Amine Mostefaï, chargé des affaires juridiques chez BFG Capital. 

Les objectifs de la campagne déclarative 2018

L’administration axe cette campagne déclarative de l’impôt sur le revenu autour de 2 points forts :

• Le premier consiste en la mise en place du prélèvement à la source, et donc la communication aux contribuables de leur taux de prélèvement et l’accès pour ceux ci aux options de gestion de leur taux. Cela concerne uniquement les personnes qui effectuent leur déclaration en ligne.

   

• Le deuxième point consiste justement en la généralisation et la promotion de la déclaration en ligne. Il s’agit déjà de la troisième année d’implication de télédéclaration. Pour 2018, tous les foyers dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet, et dont le revenu fiscal de référence 2017 sur les revenus 2016 est supérieur à quinze mille euros doivent déclarer leurs revenus en ligne. L’avantage est que cette déclaration peut être faite (dans la limite des délais prévus) à tout moment de la journée : plus besoin de faire une déclaration papier, ou de se soumettre aux horaires des Services des Impôts pour les Particuliers ! 

Les nouveautés au niveau imposition sur le revenu

L’impôt sur le revenu intègre donc la méthode prévue pour l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, prévue pour le 1er janvier 2019. L’année 2018 est celle de l’application des mesures transitoires. Parmi celles-ci, on peut lister les plus importantes. Par exemple, l’impôt sur le revenu sera adaptatif à la situation privée du contribuable. Les salariés et les retraités auront leur impôt prélevé directement et respectivement par l’employeur ou la caisse de retraite. Trois taux seront proposés par l’administration fiscale, et vous pourrez opter pour celui qui vous correspond le mieux. Pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer à notre précédent article, qui décortiquait déjà le prélèvement à la source jusqu’à la racine :http://bfgcapital.com/le-prelevement-a-la-source-debutera-en-2019/

Un ajout notable depuis cet article cependant : le taux de prélèvement à la source, et le montant des acomptes applicables dès le 1er janvier 2019 s’afficheront à la fin de la déclaration en ligne. Enfin, vous pourrez exercer l’option de taux en ligne après réception de votre avis d’imposition. Plus d’informations encore sur le site dédié monté par la Direction Générale des Finances Publiques : http://prelevementalasource.gouv.fr

Quelles sont les dates de déclaration des revenus pour cette année ? 

Le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a communiqué les dates de déclaration au travers d’un communiqué de presse que voici : 

(source : communiqué de presse Ministère de l’Action et des Comptes publics) 

Sachez cependant qu’il reste possible de faire la déclaration papier. La date limite de dépôt sera alors fixée au 17 mai 2018 à minuit, cachet de la Poste faisant foi.  Ensuite, selon votre situation et votre méthode de déclaration, votre avis d’impôt arrivera dans les dates qui figurent dans le tableau suivant :

(source : Ministère de l’action et des comptes publics)

Que retenir de tout cela ? 

L’administration fiscale poursuit sa modernisation, afin de faciliter la vie du contribuable au niveau de ses déclarations et de son suivi fiscal. Cependant, il s’agit là d’un grand changement, et le contribuable non initié aux malices de la fiscalité pourra facilement se perdre devant la masse d’informations et de manipulations qu’implique la déclaration en ligne. Dès lors, n’hésitez pas à solliciter des fiscalistes ou des experts en la matière. En ce sens, n’hésitez pas à contacter BFG Capital, dont les conseillers restent à votre entière disposition à ce sujet. 

Achevé de rédiger le 20 avril 2018 par Amine Mostefaï, Chargé des Affaires Juridiques chez BFG Capital