Découvrez les actus
IAE Paris-Sorbonne Business School
Impact de l’environnement réglementaire IFRS / Solvabilité 1 & 2 sur la communication financière des assureurs Laila Ahber et Takayuki Ohinata CGAO 2016/2017
Depuis la crise financière en 2008, dans lesecteur des banques et des assurances, les réglementations destinées à prévenir les risques de ces grands acteurs économiques ont évolué. De nouveaux indicateurs d’activité spécifiques mesurant la solidité financière ont été proposés. En parallèle, les prescriptions des normes IFRS relatives aux instruments financiers et aux contrats d’assurance ont été modifiées, notamment concernant le champ d’application de la juste valeur. En effet, les états financiers des compagnies d’assurance vont être substantiellement modifiés en application des normes révisées.
Ce mémoire présente les incidences de l’environnement réglementaire IFRS / Solvabilité sur la communication financière des assureurs. Nos analyses évaluent le degré d’harmonisation des états financiers des sociétés d’assurance.
Dans un premier temps, les principes des normes relatives à la juste valeur et aux instruments financiers, dont les impacts sur la comparabilité des états financiers sont déterminants, sont passés en revue. Les évolutions de la réglementation européenne sur la solvabilité des assureurs ainsi que celle des normes IFRS conduisent à une convergence des méthodes dans les traitements comptables spécifiques au secteur des assurances. En effet, compte tenu du caractère provisoire de la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance, le cadre conceptuel IFRS actuel, les performances des sociétés du secteur de l’assurance ne sont pas facilement comparables.
Dans un second temps, le degré d’harmonisation des états financiers de 14 assureurs européens sur l’exercice 2016 est analysé. Cette étude empirique met en lumière des niveaux de comparabilité des états financiers ainsi que les difficultés rencontrées par les investisseurs pour situer les assureurs les uns par rapport aux autres. A cette fin, nous avons identifié les degrés de comparabilité des principaux indicateurs de performance des compagnies d’assurance qui constituent notre échantillon. Une synthèse est proposée dans ce tableau :
Le niveau de comparabilité selon les informations disponibles est quantifié avant de déterminer si les informations publiées sont comparables du point de vue de la méthode de comptabilisation. Les principaux indicateurs ci-dessus montrent un niveau de comparabilité conforme aux exigences de publications encadrés par la norme IAS 1 sur la présentation des états financiers. Néanmoins, nos analyses relatives aux données sectorielles, ainsi qu’à la composition et la communication sur les instruments financiers (méthodes de comptabilisation en juste valeur, traitements des actifs disponibles à la vente…) révèle la difficulté des comparaisons du fait de l’absence d’informations publiées ou de la variété des méthodes de valorisation.
Enfin la comptabilisation des contrats d’assurance représente un frein pour l’analyse comparative des états financiers avec l’entrée en vigueur prochaine de la norme IFRS 17(Contrats d’assurance) en lieu et place d’IFRS 4. La norme permettra d’aligner la valorisation des passifs liés aux contrats d’assurance avec les actifs liés aux instruments financiers. La mise en œuvre de la norme IFRS 17 sera une étape cruciale pour la communication financière et la comparabilité des états financiers des assureurs.
Takayuki Ohinata et Laila Ahber sous la direction de Philippe Touron Master CGAO IAE Paris Panthéon Sorbonne
- Vues2205