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DBF Audit
Important changement législatif : DSN
A partir du 1er janvier 2016 vous devrez tous mettre en place la DSN. Quels sont les impacts pour vous ? Quelles conséquences si vous n'êtes pas à jour ?
La DSN : Déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative est une transmission mensuelle et dématérialisée à 100% des éléments de paie et des données individuelles des salariés à partir d'un logiciel de paie.
Ce flux DSN remplacera toutes les déclarations de type « bordereaux de cotisations » réalisées et transmises aujourd'hui aux différents organismes (URSSAF, MSA, Retraite, Prévoyance, Mutuelle, ...) mais également les déclarations dites « évènementielles » (attestation maladie, certificat de travail, déclaration de reprise, déclaration Pôle Emploi, ...)
DBF ne gère pas encore vos paies
Quelles pénalités risquez-vous ?
La DSN va rythmer la gestion sociale de la paie au quotidien :
- mensuellement par la transmission dématérialisée des données « paie » tous les 5 ou 15 du mois
- ponctuellement par l'envoi des signalements d'évènement
Le retard dans le dépôt de la DSN « évènementielle » entraîne une amende de 7,50€ par salarié (plafonnée à 750€ par déclaration et par mois).
Quelles conséquences dans vos pratiques ?
Cette nouvelle règlementation vous obligera à
- vous doter du logiciel de paie adapté
- former vos équipes à l'utilisation du logiciel et aux nouvelles règles
- avoir systématiquement une personne présente pour transmettre les informations dans les délais donnés (voir ci-après)
Quels changements prévoir ?
- modifications des paies (heures supplémentaires, primes, ...) impossibles passé le délai du 5 ou du 15 du mois
- déclaration des évènements sous 5 jours du signalement sous peine de sanction
- prélèvement obligatoire et systématique des cotisations sociales
- accroissement du risque de contrôle de la part des caisses sociales
Attention : vous devez informer vos salariés de cette nouvelle loi.
DSN : le moment d'externaliser vos paies ?
- Nos outils informatiques sont prêts : simplification pour vous
- Nos équipes sont formées : sécurité pour vous
- Nous nous adaptons à votre environnement de travail
En confiant vos paies à DBF vous vous assurez de respecter les nouvelles obligations et les délais. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre contact chez DBF ou à compléter le formulaire ci-dessous pour être contacté.
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