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Publié le 18/09/2014 par

Impôt sur le revenu : ce qui va changer !

Impôt sur le revenu : ce qui va changer !

EXCLUSIF - Manuel Valls a annoncé la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Le seuil de la deuxième tranche sera abaissé de 11.991 à 9.690 euros. 9 millions de foyers seront gagnants, pour un coût de 3,3 milliards.

L’air de rien, la réduction d’impôt annoncée ce mercredi matin par Manuel Valls pour les ménages modestes et les classes moyennes va chambouler l’impôt sur le revenu. Le Premier ministre a évoqué la suppression de la première tranche – celle à 5,5 % pour les revenus compris entre 6.011 et 11.991 euros – pour l’impôt 2015. Mais cette mesure va avoir des effets en cascade sur les autres tranches. Explications.

En quoi consiste la suppression de la première tranche ?

Supprimer la première tranche du barème consiste à reculer le seuil d’entrée dans l’impôt. Aujourd'hui, les ménages sont imposables à partir de 6.011 euros de revenus net par an. Après la réforme (les seuils étant modifiés), ils le seront seulement à partir de 9.690 euros. En revanche, à partir de ce niveau de revenu, le taux d’imposition passe directement à 14 %. Ce qui crée un effet de seuil important pour les ménages concernés, que le gouvernement va chercher à corriger.

 

 
Barème de l'impôt 2014
Tranche de revenu 2013 (quotient familial) Taux d'imposition 2014 (Barème 2014 : TMI)
Jusqu'à 6.011 euros 0 %
de 6.011 à 11.991 euros 5,5 %
de 11.991 à 26.631 euros 14 %
de 26.631 à 71.397 euros 30 %
de 71.397 à 151.200 euros 41 %
Supérieur à 151.200 euros 45  %



 
Le nouveau barème  
Nouvelles tranches Taux d'imposition
Jusqu'à 9.690 euros 0 %
de 9.690 à 26.764 euros 14 %
de 26.764 à 71.754 euros 30 %
de 71.754 à 151.956 euros 41  %
Plus de 151.956 euros 45  %

 

Qui sera concerné ?

L’objectif de la mesure est de cibler les ménages modestes et les classes moyennes, avec une enveloppe globale de 3,3 milliards d’euros. Mais supprimer la première tranche va bénéficier mécaniquement à tous les contribuables : les ménages imposés à 14 %, 30 %, 41 % ou 45 % bénéficieront eux aussi de la mesure sur la fraction de leurs revenus comprise dans la première tranche. Or, l’exécutif souhaite que la mesure cible les ménages jusqu’à la tranche à 30 % seulement, soit ceux affichant des revenus de 26.764 euros par part au maximum.

L’exécutif va donc neutraliser en partie les effets de cette mesure en abaissant le seuil de la deuxième tranche (à 14 %), qui passera de près de 12.000 euros à 9.690 euros. Cet abaissement du seuil suffit à compenser presque intégralement l’effet de la suppression de la première tranche pour les plus hauts revenus. Les contribuables se situant dans l’actuelle deuxième tranche (14 %) resteront en revanche gagnants grâce à l’autre mesure prévue : l’amélioration de la décote (voir plus loin). Les autres tranches seront simplement revalorisées du niveau de l’inflation (0,5 %).

Combien de ménages y gagneront ?

La mesure annoncée pour 2015 va bénéficier à près de 9 millions de ménages en tout, dont 3 millions qui seront totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Elle prendra le relais de la baisse d’impôt de 350 euros votée cette année et sera donc nettement plus puissante puisque cette dernière a bénéficié à 4,2 millions de ménages, dont 2 millions qui ont été totalement exonérés.

L’impôt des plus aisés va-t-il augmenter ?

Non. La mesure doit se traduire par des allégements pour les plus modestes, mais pas par un renchérissement pour les autres. Ce « reprofilage » du barème doit juste permettre de neutraliser les effets de la suppression de la première tranche, pas de relever l’impôt pour les ménages aisés.

Comment éviter les effets de seuil à l’entrée de l’impôt ?

Pour éviter que des ménages ne soient brutalement imposés à 14 %, la décote, un mécanisme de « lissage » qui rend l’entrée dans l’impôt plus progressive, sera accrue et « conjugalisée » pour la première fois. Elle passera ainsi à 1.135 euros pour un célibataire et à 1.870 euros pour un couple. 


Source: http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0203784697459-impot-sur-le-revenu-ce-qui-va-changer-1043846.php

A Propos de l'auteur

Thomas BOUCHER
Manager M&A chez Groupe Crédit Agricole

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