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Publié le 13/06/2016 par

La fiscalité des casinos en ligne en question

La fiscalité des casinos en ligne en question

La fiscalité des casinos en ligne en question.

La Loi sur les jeux d’argent est considérée comme une étape importante dans le développement de la législation des casinos en ligne. En mettant un terme au monopole du gouvernement, à travers la Française des Jeux, qui a longtemps été la norme sur ce segment, cette loi de 2010 ouvre le marché des jeux français à la concurrence sur certains type de jeux.

 

Mais comme nous apprends cette infographie sur le marché du casino en ligne par Inspecteur Bonus, un marché gris s’est développé en France, ce qui impacte durement les finances publiques. Près d’un tiers du marché n’est donc pas pris en compte par les autorités, cette manne financière échappe donc au contrôle de Bercy.

Une perte de plus de 350 millions d’euros par an pour les finances publiques.

 

Ce qui rends possible la prolifération de l’offre non-régulée, c’est la complexité, associé au manque de pouvoir des autorités françaises sur le secteur. En effet, du fait d’une forte demande des joueurs, de nombreux casinos en ligne s’établissent hors des frontières de l’hexagone pour contourner les règlementations et les demandes d’accréditation auprès de l’ARJEL (Autorité de régulation des Jeux en Ligne). Ces sites, étant soumis à moins de contraintes, offrent des rémunérations en cas de gains plus importantes, ce qui incite les joueurs à les fréquenter au détriment des sites régulés. De plus, le manque de suivi en cas d’addiction, mais aussi le manque de recours lorsque les joueurs rencontrent des difficultés à récupérer leurs gains, est l’un des arguments principal évoqué par les partisans de la réforme des casinos en ligne. Au niveau fiscal, il s’agit d’une perte sèche pour les finances publiques de $357 millions d’euros par an.

Découvrez les chiffres du secteur du casino en ligne grâce à l’infographie ci-dessous.

 

Source : InspecteurBonus

 

 

Des changements à prévoir ?

Même mis en rapport avec la taille du marché français, et ses 2 millions de joueurs, les chiffres restent tout de même impressionnants. Toutefois, rien ne laisse entrevoir d’éventuels changements à venir, en tout cas au niveau national. Encore une fois, le salut pourrait venir de Bruxelles et de sa volonté d’uniformiser les règles au sein de l’Union Européenne.

 

A Propos de l'auteur

Maxime DUBOIS
Responsable Web Marketing chez DogFinance

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