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La fiscalité environnementale : atouts, contraintes et enjeux
La fiscalité environnementale : les enjeux fiscaux face à la neutralité carbone
La fiscalité environnementale constitue un droit émergent en phase avec les préoccupations économiques et sociales actuelles. Face aux nombreuses normes en vigueur, les entreprises, comme les particuliers, doivent apprendre à maîtriser cette fiscalité en construction.
Pour l’heure, il n’existe pas de droit fiscal de l’environnement homogène, en ce qu’il s’agit d’une myriade de taxes et de dépenses fiscales élaborées sans cadre global préétabli, rendant cette branche du droit difficile à appréhender dans son ensemble. Dans ce contexte, les entreprises du secteur de l’énergie (notamment des énergies renouvelables) et du développement durable se retrouvent face à une révolution à venir aux forts enjeux fiscaux qu’il convient de maîtriser et d’anticiper.
Cette étude a pour objectif de présenter une grille de lecture de la fiscalité environnementale d’aujourd’hui et demain, en abordant les aspects suivants :
- État des lieux de la fiscalité environnementale, quel constat ?
- Atouts et contraintes de la fiscalité environnementale : quel pilotage pour les entreprises ?
- Opportunités prospectives : quel changement de paradigme ?
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