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Publié le 05/05/2015 par

Le comportement éthique de l'auditeur interne

 

La faiblesse de la déontologie au service de l’éthique : le cas de la fraude chez l’auditeur interne

 

Démarche

J’ai toujours été intéressé par la notion d’éthique, nonobstant le domaine concerné. Les problèmes d’éthique professionnelle ne cessent de croître dans tous les domaines d’activité. Récemment, un cas de fraude aux prestations sociales a été révélé au grand public : pas moins de cinq millions d’euros provenant des allocations pour adultes handicapés ont été détournés par huit fonctionnaires en Seine-Saint-Denis. Et ce n’est que très récemment, après un audit interne du conseil général, qu’il a été découvert que cette fraude aux prestations sociales avait démarré en 2002, soit il y a treize ans. Étudiant et citoyen responsable, j’aimerais émettre une réflexion sur la notion de déontologie, et tout particulièrement sur une règle de conduite de l’auditeur interne. Car au-delà de la déontologie qui peut être modifiée aisément, l’éthique professionnelle propre à chaque individu aura un rôle fondamental dans l’évolution du métier d’auditeur interne. Et dans un sens général, toutes les fraudes peuvent être évitées, à condition que l’homme puisse se targuer de respecter la déontologie, et si cette dernière fait défaut, se réfugier dans l’éthique, dernier rempart contre toutes les dérives à la déontologie. Par conséquent, l’objectif de cet essai est de montrer que dans les cas de fraudes, la déontologie peut être détournée voire insuffisante, et que dans ce contexte, le comportement éthique de l’auditeur reste la seule solution.

Résumé

Notre réflexion s’articule autour de la déontologie de l’auditeur interne. Elle se localise surtout dans l’une des règles qui mettent en exergue les objectifs éthiques et légitimes d’une organisation. Aussi, nous partons de cette « faiblesse déontologique » pour tenter de développer un raisonnement de ce qui pourrait être un comportement éthique de la part d’un auditeur interne confronté à une fraude. Le but étant que ladite attitude puisse pallier la faiblesse déontologique et réduire ainsi le nombre de fraudes.

Bibliographie

Olivier Charpateau. L’´ethique des auditeurs. Encyclopédie des ressources humaines, Vuibert, pp.14, 2012. <halshs-00680321>

Brandom, R. (1994) Making It Explicit, Reasoning, Representing, and Discusive Commitment, Cambridge, 2000, Harvard University Press, p. 20.

Forsyth, D.R. (1980), « A Taxonomy of ethical ideologies », Journal of Personality and Social Psychology, vol 39, n° 1, pp. 175-184.

Institut français de l’audit et du contrôle interne, Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’audit interne, décembre 2012.

Hernadez, J. et Groot, T., How trust underpins auditor fraud risk assessments.

Webographie

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/un-gang-de-fonctionnaires-detournait-l-allocation-des-handicapes-07-01-2015-4424353.php.

 

 

Introduction

Nietzsche, dans Crépuscule des idoles, parle de « philosopher à coups de marteau ». Cette image ressemble à celle du forgeron qui finalise son travail en prenant en considération chaque détail pour réaliser la meilleure fabrication possible. Si nous transposons cette image à la notion d’éthique professionnelle, nous pouvons énoncer que cette dernière n’est peut-être qu’un outil, qui plus est, permettant d’effectuer une introspection de nous-même en vue de « mieux agir ».

Aussi, l’éthique professionnelle permettrait de se poser les bonnes questions : comment agir de manière à avoir la conscience tranquille ? Comment mieux agir en nous interrogeant sur nos principes et valeurs moraux ?

L’éthique, dans un sens général, ne peut pas être coercitive. Mais l’éthique professionnelle est dans une certaine mesure inhérente à la déontologie d’une activité professionnelle. Rappelons que la déontologie prend ses racines dans l’éthique normative : c’est un ensemble de règles qui doivent être respectées sous peine de sanctions.

L’éthique professionnelle a cette particularité d’émettre ce qui est souhaitable et de condamner sans punir ce qui ne l’est pas. Cependant, la déontologie prend sa force dans les règles et outils administratifs dans le but de s’assurer que la profession, en l’occurrence ici le métier d’auditeur, est livrée de manière éthique.

L’éthique professionnelle correspond à des valeurs personnelles dont les fondations reposent sur ce que chaque individu pense être bon ou mauvais. Elle ne repose en aucun cas sur les valeurs de l’organisation que les managers appellent souvent « éthique des affaires ».

L’auditeur est devenu en l’espace de quelques années un acteur essentiel et omniprésent dans la vie des organisations marchandes publiques ou privées. On lui loue cette force intrinsèque rassurante, surtout dans les cas de fraudes avérées. L’objectif de cet écrit est de développer une pensée singulière et personnelle de ce que peut être l’éthique chez un auditeur interne. Et cela est d’autant plus vrai aujourd’hui, très peu de travaux portant sur ce sujet.

 

1°) Mieux comprendre la faiblesse de la déontologie de l’auditeur interne

Selon l’IFACI un auditeur interne peut se définir de la façon suivante : « L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus du management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité »

La déontologie de l’auditeur interne repose sur des règles strictes et précises qui doivent être respectées. Cependant, on remarque que des faiblesses existent, notamment dans la prise en compte de l’éthique de l’auditeur. Aussi, il est important d’émettre une réflexion sur ces règles et sur la façon dont l’éthique peut appréhender les faiblesses de la déontologie.

Dans les règles de conduite de l’auditeur interne, il est mentionné que ce dernier « doit respecter et contribuer aux objectifs éthiques et légitimes de son organisation ».

Il est nécessaire de définir ce que sont les « objectifs éthiques et légitimes de son organisation ». Le terme « légitime » renvoie au domaine législatif. Quant au vocable « éthique », il indique l’importance des valeurs morales et la capacité à « mieux agir ». Aussi, chaque auditeur, en fonction du contexte et de l’environnement dans lequel il se trouve, peut apporter une signification différente à ces vocables. Et ce constat est d’autant plus vrai lorsque l’organisation publique ou privée n’agit ni de manière éthique ni de manière légitime : ce qui peut être le cas lors d’une fraude. Il faut alors remettre en cause la notion même de règle qui, par simple collusion d’acteur, peut l’être au détriment de l’entreprise. D’où l’importance d’émettre une réflexion sur la place de l’éthique dans le métier d’auditeur interne.

 

2°)… pour développer un comportement éthique en cas de fraude

Revenons sur la faiblesse déontologique énoncée précédemment.

Selon les normes ISA (normes internationales d’audit 240), la fraude peut être définie de la manière suivante : « Acte intentionnel commis par un ou plusieurs membres de la direction, par une ou plusieurs personnes constituant le gouvernement d’entreprise, par un ou plusieurs employés ou tiers à l’entité, impliquant des manœuvres dolosives dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal. »

Certains facteurs peuvent inciter à la fraude. Ce sont des « faits ou conditions porteurs d’une incitation ou d’une pression à commettre une fraude ou qui fournissent une opportunité de la commettre ».

Dans ce contexte, une réflexion sur la façon dont l’auditeur interne peut se comporter lorsqu’il est face à une fraude doit être émise. Rappelons que le comportement éthique d’un auditeur correspond à des valeurs personnelles dont les fondations reposent sur ce que chaque individu pense être bon ou mauvais, mais que cette éthique professionnelle ne repose en aucun cas sur les valeurs de l’organisation que les managers appellent souvent « éthique des affaires ».

Aussi, développer une réflexion sur le comportement de l’auditeur en cas de fraude sous-tend un élément essentiel : l’éthique de l’auditeur peut entrer en conflit ou suppléer la qualité même de l’audit, qui vise à détecter toutes les anomalies ou fraudes dans une entreprise.

Quelques exemples dans lesquels l’auditeur peut développer un comportement éthique :

-          Lorsque la situation ne détermine pas un comportement adéquat ou que les informations mises à disposition de l’auditeur ne sont pas cohérentes et peuvent engendrer des comportements déviants ou frauduleux. Dans le cas de la fraude, ce dernier devra agir en fonction de son référentiel de valeurs.

-          À l’instar de n’importe quel type de salarié, l’auditeur, de par son éducation, dispose de valeurs, d’une culture et de référentiels différents des autres auditeurs. Il ne peut laisser ce bagage en dehors de l’entreprise où il exerce son activité. Il va adapter son comportement aux exigences de son employeur en interne, sans omettre les valeurs auxquelles il est attaché, nonobstant la mission confiée. De manière évidente, dans le cas d’une fraude, il ne devra « succomber » à aucune opportunité mise en avant par la hiérarchie à laquelle il est rattaché.

-          Parfois, les valeurs éthiques de l’auditeur sont en contradiction avec la déontologie. Ce conflit peut s’exprimer de manière directe ou indirecte. L'auditeur doit alors s'interroger sur le système de valeurs auquel il doit s'accrocher. Le cas de la fraude est vraiment très classique.

-          L’auditeur pourra mettre en avant son éthique si la déontologie ne lui permet pas de trouver une solution, et donc utiliser son propre référentiel de valeurs.

-          Enfin, consécutivement au dernier exemple, on peut considérer qu’il est du devoir de citoyen de l’auditeur de révéler les fraudes en utilisant son référentiel éthique, dans le cas où la déontologie ne lui indiquerait pas leur présence ou dans le cas où celle-ci deviendrait déviante par la manipulation de la hiérarchie.

 

Ce dernier élément est fondamental dans la compréhension du comportement éthique de l’auditeur interne, car il fait appel à une notion nouvelle, peu présente encore aujourd’hui, et connue sous le nom de « responsabilité sociétale des auditeurs ». Au-delà des règles, des codes déontologiques, le fait de ne pas dénoncer une fraude nonobstant la raison contribue à biaiser le rôle et la responsabilité de l’auditeur, et surtout, à entretenir un cycle dans lequel les contrôles passent de « réels » à « fictifs ».

 

3°) Les quatre formes d’idéologies éthiques pour un auditeur interne

-          Le situationnisme : si l’auditeur interne est face à une fraude, il ne la dénoncera pas, car selon son système de valeurs, ne pas effectuer un signalement permet de rendre service à tous les salariés de l’entreprise. Il pensera qu’il doit éviter la prison au fraudeur, qui n’est pas une solution, ce dernier ayant eu forcément de bonnes raisons d’agir ainsi. Quand bien même le trompeur serait un récidiviste, l’auditeur interne considérera que celui-ci a déjà rendu service à la collectivité en purgeant sa première peine. Dans ce contexte, l’auditeur préfère traiter les questions d’ordre moral en fonction du contexte dans lequel il se trouve.

-          Le subjectivisme : l’auditeur interne ne dénoncera pas la fraude. Toujours selon son système de valeurs, ne pas accuser permet de rendre service à presque tous les salariés de l’entreprise. Les individus qui pourraient subir ce préjudice ne sont pour l’instant pas réellement pris en compte. Dans cet exemple, la décision de l’auditeur a des conséquences positives pour une grande partie des salariés de l’entreprise. Il fait alors preuve d’un certain égoïsme rationnel, tout en prenant en compte des valeurs personnelles.

-          L’absolutisme : l’auditeur interne dénonce sans hésiter le fraudeur, dans un souci de justice. Dans cet exemple, il fait appel aux principes moraux qui ne peuvent être remis en cause et qui sont la base des jugements moraux.

-          L’exceptionnisme : l’auditeur pourrait dénoncer, mais il ne le fait pas, soit parce qu’il est fébrile devant la hiérarchie à laquelle il doit rendre des comptes (peur de perdre son emploi…), soit parce qu’il craint des retombées éventuelles sur son entreprise (fermeture…). La vision devient utilitariste, dans la mesure où l’utilité liée à la liberté du fraudeur est plus importante que celle générée par sa détention et son arrêt, ces derniers pouvant provoquer des conséquences désastreuses pour l’entreprise.

 

Conclusion

L’auditeur fait preuve d’éthique, comme tous les autres salariés. En ce sens, il peut être influençable en fonction de son environnement et de sa hiérarchie. La socialisation puis l’école ont un grand rôle à jouer, puisqu’ils participent à la formation de l’esprit éthique du futur auditeur.

Néanmoins, son comportement et ses décisions peuvent aller au-delà de la déontologie, surtout lorsque cette dernière devient déviante et est accaparée par la hiérarchie ou par la collusion d’acteur. Il est alors urgent de faire preuve d’éthique professionnelle pour éviter toute fraude relative à la faiblesse déontologique de l’auditeur interne.

Cependant, l’auditeur est souvent confronté à des nouveautés. Son comportement ne sera pas le même en fonction de la hiérarchie à laquelle il est rattaché. S’il dépend du directeur administratif et financier (ce qui est mauvais en soi) et qu’il est face à une fraude, il pourrait être amené à la dissimuler, son indépendance étant réduite. Il en est de même s’il est rattaché au directeur général. Cependant, s’il est lié au conseil d’administration, il devient très indépendant et est plus à même de faire parler son éthique. Il sera alors plus confortable pour lui de révéler les fraudes. Somme toute, cette éthique est fonction d’un grand nombre de facteurs, et ces mêmes facteurs ne seront pas interprétés de la même façon par tous les auditeurs internes.

Dans ce contexte, cette faiblesse déontologique qui implique une subjectivité dans les actions de l’auditeur interne remet en cause la notion même de déontologie. Dès lors, il est important de réaliser des études sur l’association éthique/déontologie dans la réforme de l’audit interne.

                                                                                              Ekinci Ender

                                                                                           Pour Dogfinance

A Propos de l'auteur

Ender Ekinci
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