Fermer

  • Se souvenir de moi

Mot de passe oublié ?

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous Ici

Des milliers de professionnels de la finance utilisent Dogfinance pour faire évoluer leurs carrières

470 159 Professionnels
6 674 Offres d'emploi
1 031 449 Mises en relation

Networking

Retrouvez vos collègues et camarades d'études

Enrichissez votre carnet d'adresses

Echangez, Annoncez, Communiquez

Carrière

Vos contacts connaissent votre futur employeur

Affichez votre expertise : faites-vous chasser

Trouvez vos futurs collaborateurs

Inscrivez-vous gratuitement

 

5 caractères min.

  • Je souhaite recevoir des offres des partenaires Dogfinance

En cliquant sur S'inscrire ou en utilisant Dogfinance, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les Conditions générales d'utilisation.

Des milliers de professionnels de la finance utilisent Dogfinance pour faire évoluer leurs carrières

470 159 Professionnels
6 674 Offres d'emploi
2 062 898 Mises en relation

Networking

Retrouvez vos collègues et camarades d'études

Enrichissez votre carnet d'adresses

Echangez, Annoncez, Communiquez

Carrière

Vos contacts connaissent votre futur employeur

Affichez votre expertise : faites-vous chasser

Trouvez vos futurs collaborateurs

Inscrivez-vous gratuitement

 

5 caractères min.

  • Je souhaite recevoir des offres des partenaires Dogfinance

En cliquant sur S'inscrire ou en utilisant Dogfinance, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les Conditions générales d'utilisation.

Publié le 01/04/2019 par

Le démembrement croisé d'une SCI

Le démembrement croisé d'une SCI

1/ Qu’est-ce que le démembrement croisé ? 

 Dans le démembrement immobilier croisé d'une SCI, chaque associé est nu-propriétaire d'une partie et usufruitier de l'autre partie. Premièrement, il est nécessaire de créer une SCI avec un nombre de parts paires.

Benjamin et Marie montent une SCI de 100 parts. Benjamin en possède 50 parts, et Marie 50.

Ensuite, on démembre la totalité des parts, et l'on attribue à chacun un usufruit sur une moitié des parts et une nue-propriété sur l'autre moitié.

Exemple : Benjamin possède la nue-propriété des parts A, et l'usufruit des parts B. Marie possède la nue-propriété des parts B, et l'usufruit des parts A.

Si Benjamin décède le premier, Marie reçoit l'usufruit des 50 parts B, et devient donc plein-propriétaire sur les 50 parts B (nue-propriété + usufruit), le tout sans payer de droits de succession. Les ayants droit de Benjamin héritent de la nue-propriété des 50 parts A, que possédait Benjamin, et qui sont réparties entre eux.

Marie détient donc l'usufruit sur les 50 parts A et la pleine propriété sur les 50 parts B, ce qui représente la pleine jouissance du bien immobilier et donc une sécurité puisque marie détenant 100 % de l’usufruit, peut jouir du bien à sa guise.

Au décès de Marie, les ayants droit de Benjamin récupèrent son usufruit et détiennent donc la pleine propriété sur les 50 parts A. Les ayants droit de Marie héritent donc de la pleine propriété de ses 50 parts B.

Pour finir, les ayants droit de Benjamin et Marie obtiennent une part égale du ou des biens immobiliers.

 

2/ Quels en sont les avantages ?

Le démembrement croisé comporte plusieurs avantages. Premièrement, dans le cas d’union libre, cela assure au concubin survivant des droits en pleine propriété et en usufruit sur la totalité du bien objet du démembrement croisé.

Dans un second temps, cela permet de réduire la fiscalité entre tiers (60% de droits)  à laquelle sont assujettis les transmissions à titre gratuit entre concubins.

De plus, le concubin survivant aura une liberté de gestion importante vis-à-vis de la succession. Le démembrement croisé empêchera en effet une indivision entre héritiers du concubin prédécédé et donc préviendra les possibles risques de mésentente sur la gestion de la SCI détenant le bien. S’il s’agit d’une résidence principale, de ce fait, le concubin survivant pourra continuer d'occuper son lieu d’habitation.

S’il s’agit d’un conjoint ou partenaire de PACS on pourra y adjoindre en plus une clause de réversion de l’usufruit à son profit (appelé aussi usufruit successif) permettant de l’exempter de tout droit de mutation pour décès.

 

Article rédigé par Jules Grenier et Quentin Berthon sous la supervision de Thomas Naulier et Amandine Frapier

2 commentaires

Christian Junior SAM EPALLEY
Signaler

Christian Junior SAM EPALLEY

très bon article avec de bonnes explications

| Répondre | le 29/03/2019

NL & Associés
Signaler

NL & Associés

Christian Junior SAM EPALLEY : Nous vous en remercions

| Répondre | le 08/04/2019

Membre anonyme

Vous publiez en tant que Membre anonyme Choix  Membre anonyme Choix Banque de France Banque de FranceConsort NT Consort NTKACIUS KACIUS ING Direct Membre anonyme

©2017 Dogfinance | site réalisé par Maespirit Développeurs | Mentions légales | Conditions d'utilisation | Conditions générales de vente

Traitement en cours... Veuillez patienter