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Les IFRS pour PME, quelles difficultés pour la mise en place'
Dogfinance.com vous propose un dossier complet sur les normes IFRS et son adaptation aux PME.
Sous la pression de plusieurs institutions dans les années 2000, l’IASB lance de nombreuses consultations qui font ressortir une très forte demande pour une norme internationale pour les PME. L’IASB se saisit alors du problème de référentiel comptable à l’usage des PME. Dès lors, malgré de nombreux intérêts que soulève le projet, celui-ci, bien que très attendu a très rapidement fait l’objet de nombreuses critiques. Des uns affirment sa trop forte connexion avec les full IFRS, d’autres l’accusent de ne pas répondre aux besoins des PME et des utilisateurs des états financiers.
Au-delà de ces critiques, les normes IFRS simplifiées à l’attention des PME ont pour ambition d’ouvrir ces structures au marché international et de se développer au-delà du marché domestique. En effet, un langage commun peut favoriser à la fois les échanges et le financement des PME. Plus important encore, la voie de la transparence peut être déterminante pour leur développement dans un contexte de mondialisation et de très forte concurrence.
En France, de nombreuses PME ont appliqué depuis 2005 les normes IFRS. La tendance devrait se renforcer dans les années à venir, cependant, certains sujets risquent de rendre difficiles l’application des normes simplifiées notamment du fait qu’ils ne sont pas à ce jour traités dans le Plan Comptable Général. En effet, malgré la simplification qui doit ressortir des normes IFRS pour PME, l’application des principes fondamentaux du cadre conceptuel de l’IASB nécessite pour les entreprises d’une part de disposer du temps nécessaire et d’autre part, de pouvoir s’approprier des concepts nouveaux et adapter leur système d’information. Il convient alors de s’interroger sur les difficultés réelles de la mise en place des normes IFRS simplifiés dans les PME en France.
Nous présenterons dans une première partie les objectifs du référentiel international comptable à l’attention des PME en abordant ses principes fondamentaux et les intérêts majeurs qu’il présente. Puis, nous évoquerons dans une seconde partie, les difficultés réelles de sa mise en place en étudiant les limites du référentiel ainsi que les sources de son rejet notamment quant aux simplifications parfois peu évidentes. Enfin, nous essaierons, dans une troisième partie, de proposer des solutions à la problématique posée.
SOMMAIRE.
I. Les objectifs du référentiel.
A. Présentation Générale.
1. Champ d’application.
2. Principes.
3. Les utilisateurs.
B. L’intérêt de ces nouvelles normes pour les PME.
1. Des raisons liées au marché.
2. Des raisons liées au projet économique des PME : les marchés financiers.
3. Un atout pour conquérir de nouveaux clients.
4. Un argument de vente lors d’une cession.
5. Des raisons liées à la demande des banquiers.
6. Une simplification des tâches administratives des PME.
7. Optimisation de la valorisation des PME.
II. Les difficultés de la mise en place.
A. Les limites.
1. L’insuffisance de considération des besoins du management.
2. Un coût important pour la formation.
3. IAS/Fiscalité.
B. Des simplifications pas toujours évidentes.
1. Un fort rapprochement avec les full IFRS.
2. Des méthodes de comptabilisation complexes.
3. La mise en œuvre de la notion de juste valeur.
4. La lourdeur des informations à apporter.
C. Ce qu’en pensent les PME.
III. Solutions.
A. Définir une base fiscale unique.
B. Rupture de la connexion fiscalo-comptable.
Conclusion.
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