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Les principes de la généralisation de la facturation électronique
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Quelles évolutions avez-vous constatées dans votre écosystème en 2021 ?
L'ordonnance n° 2021-1190 publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021 marque une nouvelle étape importante pour l’ensemble des entreprises : la généralisation de la facturation électronique entre 2024 et 2026
Cette évolution règlementaire représente un changement majeur pour tous les acteurs de notre écosystème :
- les entreprises qui vont devoir anticiper ce mouvement de la façon la plus efficace possible en choisissant des solutions fiables et performantes d’émission et de réception de factures ;
- les experts-comptables qui devront repenser leurs offres ;
- mais aussi les éditeurs de solutions de gestion de flux comptables qui devront adapter leurs offres à ces évolutions pour guider et accompagner les décideurs financiers et comptables.
Concrètement, la règlementation sur la facturation électronique se déploiera selon un calendrier fixant plusieurs échéances :
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d’une part, à partir du 1er juillet 2024, une obligation de réception des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises pour leurs flux BtoB domestiques.
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D’autre part, une obligation d’émission des factures en format électronique, pour le B2B (BusinessToBusiness) domestique, et de manière progressive en fonction de la taille des entreprises, à partir du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, du 1er janvier 2025 pour les ETI, et du 1er janvier 2026 pour les PME et MIC.
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Pouvez-vous nous clarifier les grands principes de cette transition ?
Cette réforme s'inscrit dans la continuité des évolutions intervenues dans la sphère publique depuis une quinzaine d’années (avec l’obligation depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises d’envoyer leurs factures en format électronique aux organismes publics). A travers la généralisation de la facture électronique interentreprises, le gouvernement entend ainsi répondre à quatre objectifs principaux :
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-« renforcer la compétitivité des entreprises grâce à la diminution de la charge administrative de constitution, d’envoi et de traitement des factures au format papier ainsi qu’à la sécurisation des relations commerciales ;
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-lutter contre la fraude fiscale et diminuer l’écart de TVA au moyen de recoupements automatisés ;
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-permettre la connaissance au fil de l’eau de l’activité des entreprises afin de favoriser un pilotage plus fin des actions du Gouvernement en matière de politique économique ;
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-faciliter, à terme, les déclarations de TVA par le pré-remplissage. »[1]
Cette transition représente également un atout considérable pour les entreprises : productivité accrue des services comptables, meilleures qualité et disponibilité de l’information, diminution des risques et des litiges ou encore réduction des coûts liés au papier (affranchissement, archivage, etc.).
L’administration fiscale va mettre en œuvre 2 dispositifs : l’e-invoicing et l’e-reporting, autrement dit la facturation électronique complétée par une transmission de données afin de pouvoir couvrir un ensemble de flux plus larges et obtenir les données complémentaires indispensables à la détection de fraudes. Plus précisément :
L’e-invoicing, basé sur la transmission des factures de vente entre le fournisseur et son client en format électronique par le biais d’une ou plusieurs plateformes, étatiques ou privées, certifiées ou non par l’État. Les transactions visées par ce dispositif sont les transactions domestiques réalisées entre entreprises (B2B). Ainsi, avec cette approche, l’administration fiscale obtient les informations en temps réel sur les transactions et les opérateurs.
L’e-reporting, avec la transmission par l’entreprise à l’administration fiscale du contenu des factures des ventes et d’achat voire d’autres éléments comptables. Cela concernera les flux de transactions BtoC gérés via les logiciels de caisse ticket Z, les flux de transactions BtoB internationales, les flux de transactions BtoC avec émission de facture.
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Comment Yooz compte se positionner dans ce nouvel environnement ?
Yooz assume sa position de numéro 1 sur le marché français de la facturation électronique et accompagne évidement le marché et ses clients à adopter et profiter de cette réforme. Tout comme nous avons guidé nos clients à tirer profit de l’arrêté du 22 mars 2017 sur l’archivage légal des factures en mettant à disposition notre offre YoozProtect.
Il est avant tout primordial d’être bien informé sur ces nouvelles obligations et les contours de la réforme. Yooz guide et informe les entreprises à travers la création de nombreuses ressources, webinars et articles avec des experts du domaine comme le Forum National de la Facture électronique ou encore l’Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion.
L’anticipation sera cruciale dans cette marche vers la facture électronique. Pour éviter le big-bang de 2024 les entreprises doivent agir maintenant afin de préparer sereinement et progressivement cette révolution et d’en tirer sans plus attendre les bénéfices. Cela passera forcément par une dématérialisation totale des processus comptables : en effet, il paraît inconcevable d’imprimer une facture électronique pour la comptabiliser ou la faire valider !
En adaptant son offre produit, Yooz accompagnera les entreprises dans cette transformation en proposant les solutions performantes qui leur permettront d’être conformes à la règlementation tout en digitalisant, fluidifiant et sécurisant toutes les étapes de leur processus comptable, le plus simplement possible.
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