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Publié le 17/11/2014 par

Mon employeur peut-il fouiller mon bureau ?

Votre bureau n’est pas à vous. Il appartient à celui qui vous emploie. Par définition, votre boss n’a donc pas besoin de mandat pour y faire une fouille. Que vous soyez là, ou pas. À moins que vous n’ayez prévu le coup.

Mon employeur peut-il fouiller mon bureau ?

Tout ce que vous recevez (ou imprimez) sur votre lieu de travail est considéré comme professionnel. Votre boss peut donc consulter vos courriers papiers,  accéder aux documents planqués dans vos armoires ou au fond de vos tiroirs. Pour échapper à la fouille générale, vous devez faire apparaître la mention « Personnel » sur les documents à protéger [art 226-15 du Code pénal]. Auquel cas, votre boss ne peut plus les ouvrir. S’il le fait malgré tout, il n’a pas le droit de les utiliser pour vous compromettre. Cependant, en cas d’enquête judiciaire (si vous êtes suspecté de voler des informations confidentielles, par exemple), il peut demander à consulter vos dossiers ou à un huissier de le faire. Et, si les suspicions s’avèrent justifiés, la justice appréciera si ces documents pourront être utilisés contre vous, précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). 

L’espionnage de votre poste de travail (ou de votre tablette pro)

Tous les fichiers enregistrés sur votre ordinateur – et même sur les tablettes et clés USB branchées dessus – peuvent être consultés par l’employeur [Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11-13.884]. Que vous en soyez averti, ou pas. Seuls les fichiers identifiés comme personnels (dans un répertoire idoine, par exemple), seront épargnés [Cass. soc., 17 juin 2009, n° 08-40.274]. Par contre, en cas de risques ou d’événement particulier (virus informatique, par exemple), plus rien de protège vos précieuses données de Big Brother [Cass. soc., 17 mai 2005, n° 03-40.017]. Elles pourront être utilisées comme preuve si la justice en décide ainsi, d’après la Cnil.

La prise de contrôle à distance

Vous êtes bien content quand l’équipe informatique prend la main à distance sur votre ordinateur pour résoudre un bug informatique ? Pourtant, cela signifie que votre employeur peut prendre le contrôle de votre poste de travail à distance, sans même craquer votre mot de passe. Heureusement pour vous, c’est illégal, si vous n’en êtes pas informé. 

A Propos de l'auteur

Laetitia CROCKY
Consultante en recrutement chez Carrevolutis

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