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Publié le 05/02/2020 par

Optimisation de la rémunération, notamment avec les dividendes

Optimisation de la rémunération, notamment avec les dividendes

Il existe deux grandes typologies de revenus générés dans le cadre d’une activité professionnelle. Afin d’optimiser au mieux sa rémunération, il est d’important de savoir quelles sont les différences entre ces deux revenus que sont les salaires et les dividendes. Le salaire est un revenu régulier (mensuel de coutume) qui peut être constitué par un fixe et un variable. Par ailleurs, les dividendes sont les sommes perçues par les propriétaires/actionnaires en fonction du résultat de l’activité de l’entreprise. Il ne peut donc pas y avoir de dividende si l’entreprise est déficitaire.

 

Laquelle est la plus avantageuse et dans quelle mesure peut-on optimiser le duo ?

Avantages / inconvénients

Salaire

Dividende

Avantages

Inconvénients Avantages

Inconvénients

Critères sociaux :
· Une protection sociale et une mutuelle d’entreprise
· Un droit à la retraite
· Un droit au chômage

 

 Critères économiques :
· Facilite la location d’un bien ou l’accès à l’emprunt bancaire
· Le salaire et les CS sont déductibles du résultat fiscal de la société donc diminue l’IS à payer
·  Sont imposé sur une assiette de 90% aux TMI (IR) des dirigeants

· Le coût du travail

 

Subis les cotisations sociales (CS) du régime applicable (de 45% à 60%)

· Fixe : cela signifie qu’il ne peut pas être proportionnel au bénéfice.

Avantages fiscaux :
· Ne subissent pas cotisations sociales
· Possibilité de choisir entre deux régimes d’imposition :

 

  • Nouveau régime : Flat Tax : 30% des dividendes.
  • Ancien régime : Dividendes imposés sur une assiette de 60% puis de 17,2% de cotisations sociales.

 

· Pas de protection sociale

 

· Uniquement si résultat comptable net d’IS positif

· Les dividendes ne sont pas une charge déductible du résultat taxables, donc l’IS sera plus important

NB : À la différence du salaire, les dividendes présentent un avantage fiscal bien qu’ils ne permettent pas de bénéficier d’une protection sociale.

Au travers de ce précédent tableau, vous pouvez ainsi en conclure votre option de rémunération la plus adaptée. Ainsi, dans le cas de la SARL et de la SAS, l’optimisation théorique serait :

  • SARL/EURL : si TNS, prendre la totalité du bénéfice en salaire ;
  • SAS/SA : Prendre le maximum en dividende.

Attention ! Cela reste théorique car si le choix de la rémunération est défini par un objectif exclusivement et uniquement fiscal, cela constitue un abus de droit.

  • Une rémunération trop faible voire inexistante pourra être requalifié en acte anormal de gestion par l’URSSAF et taxer en termes de cotisations sociale un salaire « théorique économique ».
  • Une rémunération trop importante venant « plomber » le résultat pourra cette fois être qualifié d’acte anormal de gestion (pas d’abus de droit ici) par l’administration fiscale car il vient minorer la base taxable à l’IS.

En effet, suivant l’application de la directive PUMA, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, le dirigeant devrait assurer un minimum de 150 SMIC horaires par trimestre équivalant à environ 6 k€ par an afin d’éviter une taxation de 10 à 15% sur ses dividendes.

Pour déterminer quelle est l’option la plus avantageuse, il est nécessaire d’évaluer tous les paramètres qui entrent en compte dans l’optimisation de la situation de l’entreprise ainsi que la rémunération du dirigeant. D’autre leviers d’optimisation existent. Pour exemple, optimiser sa rémunération à travers une holding de tête est un très bon moyen de capitalisation à terme.

Pour vous guider au mieux NL & Associés vous donne les clés pour vous accompagner vers les meilleures options qui s’offrent à vous pour vous accompagner dans cette étape importante.  Contactez-nous !

 

Article rédigé par Robin RIOTTE et Jessy BENMOUSSA, sous la supervision de Thomas Naulier et Gabriela STEFANOVA.

3 commentaires

Nam TRUONG
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Nam TRUONG

Bonjour,
Je me permets de réagir à votre article qui comporte de nombreuses erreurs. Vous mélangez des cas de figure très différents !!!

1) Concernant les dividendes, tout dépend de la politique de redistribution des bénéfices : une société réalisant des bénéfices peut verser ou ne pas verser de dividende. Idem pour une entreprise réalisant des pertes.

2) Attendre le détachement des coupons de dividendes n'est pas le meilleur moyen de gérer son portefeuille des titres, bien que cette méthode était assez efficace avant la guerre de 1914-1918.

3) Sur le plan fiscal : Les aspects fiscaux doivent être pris dans leur globalité. Il convient de bien préciser le contexte de départ.
Pour un Français résident en France, les dividendes sont soumis à l'Impôt sur les Revenus, les cotisations sociales voire même l'URSAFF (en cas d'absence de salaire, quelque soit le type d'entreprise, et si l'ensemble des revenus non salariés excèdent un certain seuil). Lorsque ces titres sont logés dans un PEA ou PEA-PME ou un Plan d'Epargne Salarial, les cotisations sont éventuellement perçues à la clôture de ces comptes. Dans le cas des comptes-titres ordinaires, elles sont perçues dans l'année.
Le contribuable n'est plus soumis à l'URSAFF à partir du moment où il ne réside pas en France (cas des expatriés).

4) Un contribuable ayant plusieurs nationalités doit se rapprocher de chacune des Administrations respectives pour s'assurer des effets de l'extraterritorialité des lois de chacun de ces pays,...

Comme vous pouvez le constater, le sujet est bien trop vaste et complexe pour être résumé et simplifié à outrance dans un si court article car il dépend de la situation fiscale de chacun.

1 | Répondre | le 11/02/2020

NL & Associés
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NL & Associés

Bonjour
Je vais répondre à vos commentaires points par points :
1) La politique de distribution, est en effet "pilotable" donc au choix du dirigeant, s'agissant de nos clients TPE concernés ici, ils la pilote évidemment dans la mesure où très souvent l'associé principal voire l'unique est le dirigeant, nous ne sommes pas dans le cas de société du CAC 40 ou du SBF 120. Ainsi mathématiquement si le dirigeant baisse sa rémunération il augmentera ses dividendes, et inversement...il n'a pas de compte à rende à ses actionnaires
2) On ne parle pas ici de la gestion d'un portefeuille de titres mais de la gestion d'une société exploitante...le PEA possible mais au début et la partie exonérée est limitée à 10% de la valorisation...quant aux politiques d’avant-guerre je vous laisse seul juge mais je doute que cela intéresse nos clients.
3) Sur le plan fiscal, cet article ne concerne que nos clients résidents fiscaux français et non l'application du prélèvement à la source codifié par le 182.b et s du CGI pour les non-résidents qui aurait dû être modifié par la LSF 2019 pour une première application au 01/1/2020 et qui vient d'être rétabli pour information dans la LSF 2020.
4) idem
Pour conclure cet article est simple précis et a pour une fois le mérite d'etre synthétique, maintenant pour plus de détails nos lecteurs peuvent solliciter une consultation payante dans nos locaux avec l'un de mes 70 consultants/comptables.
Bien à vous

1 | Répondre | le 17/02/2020

Membre anonyme
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Membre anonyme

| Répondre | le 16/04/2020

Membre anonyme

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