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Publié le 24/03/2021 par

Points clés sur les réglementations IFD et IFR relatives aux entreprises d’investissement

Points clés sur les réglementations IFD et IFR relatives aux entreprises d’investissement

La Commission européenne a publié le 5 décembre 2019 les deux textes qui exposent le nouveau régime prudentiel applicable aux entreprises d’investissements, à savoir le règlement IFR (Investment Firm Regulation) et la directive IFD (Investment Firm Directive). Ces textes ont pour principal objectif d’adopter une réglementation en adéquation avec les activités et risques spécifiques des entreprises d’investissement. Ce faisant, la plupart de ces entreprises sortent du champ d’application du règlement CRR et de la directive CRD IV. Nous notons ci-après les principales évolutions et les implications opérationnelles qui en découlent.

 

Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier complet

 

Quelles sont les principales évolutions ?

Une catégorisation des entreprises d’investissements

L’IFR et l’IFD précisent le cadre prudentiel et de surveillance selon le type d’établissement. A ce titre, trois typologies d’entreprises sont définies :

  • Classe 1 : établissements d’investissement considérés comme systémiques et/ou assimilables à des établissements de crédit ; Les entités appartenant à cette classe restent sous le scope prudentiel CRD/CRR
  • Classe 2 : établissements intermédiaires ; Il s’agit de la classe pour laquelle IFD/IFR aura le plus d’impacts sur les domaines des fonds propres, de la liquidité, des rémunérations, de gouvernance, du reporting règlementaire et des publications
  • Classe 3 : petites entreprises d’investissement non interconnectées ; Ces dernières sont assujetties à une version allégée des dispositions IFD/IFR. Les paramètres et les seuils d’éligibilité à cette classe 3 se fondent majoritairement sur la notion de « facteurs-K »

 

Facteurs-K – L’EBA présente un nouveau régime d’exigences en capital

Le calcul des facteurs-K conditionne d’une part la classification de l’établissement d’investissement et d’autre part les exigences de capital pour la classe 2.

Trois scénarii du niveau d’exigence en fonds propres sont définis pour la classe 2 dont l’un est le nouveau régime des facteurs-K. Ce dernier est construit sur la base de trois risques (pour les Clients, pour les marchés ou pour l’entreprise) et développe 9 facteurs-K. L’exigence de fonds propres peut ainsi dépendre des frais généraux fixes, du capital minimum exigé ou des facteurs-K.

 

Un cadre de rémunération délimité

Les évolutions en termes de rémunération ne sont applicables qu’aux entreprises de classe 2. Plusieurs notions sont instaurées dont l’identification des preneurs de risque, les ratios rémunération fixes/variables et une politique neutre sur le plan du genre. Un accent est également mis sur la notion de proportionnalité.

 

Une conception différente des risques de liquidité et de concentration

Les ratios de liquidité classiques (LCR, NSFR) ne sont pas applicables aux entreprises d’investissement de classe 2 et 3. Ces dernières doivent toutefois surveiller et gérer leur niveau de liquidité (exigence d’un coussin d’actifs liquides). Ces mêmes entreprises sont tenues de suivre et gérer leur risque de concentration. La limite relative au risque de concentration est établie à 25% du total des fonds propres et non plus seulement du Tier 1.

 

De nouvelles obligations de reporting et de publication

De nouveaux reporting sont introduits avec l’IFD/IFR tels que les exigences de fonds propres sous le régime des facteurs-K. La classe 3 peut être exemptée d’un certain nombre d’entre eux.

Les petites entreprises non interconnectées ne sont pas soumises à des exigences de publication particulières sauf si elles émettent des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1. La classe 2 doit en revanche publier des éléments relatifs à leur gouvernance, aux niveaux et exigences de fonds propres, aux politiques de rémunérations et aux exigences ESG (environnemental, social et gouvernance).

 

Quelles sont les principales implications opérationnelles ?

Repenser les procédures et contrôles

L’entrée en vigueur d’IFD/IFR en juin 2021 implique la mise en place de nouveaux process et contrôles ou l’adaptation des existants.

Ces derniers devront notamment traiter des thématiques suivantes :

  • Classification des entreprises d’investissement
  • Sensibilité de l’entité aux différents facteurs-K
  • Eligibilité des instruments de capitaux propres
  • Adéquation du niveau de fonds propres
  • Identification des preneurs de risque
  • Pilotage de la liquidité
  • Revue de la gouvernance

 

Une infrastructure informatique mise à l’épreuve

Il existe ici un véritable enjeu autour de la data compte-tenu :

  • De la complexité et diversité des calculs à effectuer
  • Des exigences en termes de pistes d’audit et de réactivité face aux seuils calculés
  • De la structure du système afin de garantir une certaine agilité et adaptabilité

Des investissements (temps et ressources) seront ainsi nécessaires afin de garantir l’accès et l’historisation des données dans le système d’information.

 


Les dispositions IFD/IFR entreront en vigueur en juin 2021. Les facteurs ESG, mentionnés dans la partie reporting (cf. supra), constituent une des priorités fixées par les régulateurs européens pour les prochaines années et seront détaillés prochainement. En effet, l’EBA doit publier un rapport au plus tard le 26 décembre 2021 sur la mise en place des critères techniques liés aux expositions à des activités étroitement liées à des objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance pour le processus de contrôle et d’évaluation prudentiel.


 © Article rédigé par votre équipe VNCA.

 

Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier complet

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