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Publié le 27/08/2013 par

Qu'est-ce que la délégation d'assurance '

Qu'est-ce que la délégation d'assurance ' On appelle « délégation d'assurance » le fait de souscrire une autre assurance de prêt immobilier que celle de la banque prêteuse.

Qu'est-ce que la délégation d'assurance '

Pour procéder à une délégation d'assurance, il est nécessaire de prendre contact avec un assureur-conseil afin d'obtenir un devis. L'emprunteur doit remplir un formulaire de demande de souscription  constituée en partie d'un volet sur la santé. L'assureur transmet le document de délégation à la banque. Celui-ci comporte les garanties du contrat et les montants assurés. Il semble plutôt assez facile de procéder à une délégation d'assurance mais les banques se montrent généralement très dissuasives car, avec leur « assurance groupe », elles réalisent une marge très importante.

Il faut savoir qu'environ 85 % des emprunteurs souscrivent l'assurance de prêt de l'établissement prêteur. Pourtant, avec la loi Lagarde de septembre 2010, ceux-ci peuvent recourir à une délégation d'assurance dès lors que le contrat externalisé est à garanties au moins équivalentes à celui du contrat d'assurance du prêteur. Aussi, pour tout refus d'une délégation d'assurance, la banque doit le motiver par écrit. La banque est également tenue de ne pas modifier les conditions de taux de l'offre de crédit à la suite d'une demande de délégation d'assurance par l'emprunteur.

Une délégation d'assurance offre à l'emprunteur l’avantage de bénéficier d'une couverture sur mesure. Elle se veut particulièrement avantageuse pour les jeunes emprunteurs car les risques qu'ils présentent sont généralement faibles. Et ceux-ci peuvent ainsi réaliser jusqu'à 50 % d'économie sur le coût de leur assurance emprunteur.

L'assurance groupe des banques

Lors de l'émission d'une offre de crédit immobilier, la banque propose à l'emprunteur son contrat groupe. Négocié par la banque auprès d'une compagnie d'assurance, ce contrat exclut les emprunteurs d'un âge avancé ou qui présentent un problème de santé. Le calcul de la prime d'assurance est généralement basé sur un pourcentage du capital emprunté mais peut être basé en pourcentage du capital restant dû. Le Taux Effectif Global se constitue du montant des intérêts, de l'assurance et autres garanties et des frais bancaires.

Une assurance emprunteur permet de prémunir la banque et  l'emprunteur contre les risques de décès, d'invalidité, d'incapacité temporaire de travail et de chômage. Lorsque l'un de ces risques survient, l'assureur se substitue à l'emprunteur pour rembourser le crédit à la banque.

La quotité d'assurance lors d'un emprunt à deux

Lorsqu’il y a deux co-emprunteurs, l'assurance peut être répartie sur les deux têtes. Il est alors nécessaire de répartir le pourcentage de couverture d'un total minimum de 100 % et maximum de 200 %, en fonction du niveau de revenu de chacun.

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