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Publié le 24/06/2020 par

RESTAURATION : quels taux de TVA appliquer ?

Dans la restauration, il y a deux taux de TVA différents à appliquer .

RESTAURATION : quels taux de TVA appliquer ?

La différenciation de l’application du taux se fait, selon que les produits sont consommés sur place ou à l’extérieur d’un restaurant, d’un bar, ou d’un hôtel.

Taux de TVA à 10% :

Le taux de 10% est employé lorsque les produits sont consommés sur place.

Exemples : Plat consommé dans un restaurant traditionnel, glaces vendues à l’unité, produits livrés pour consommation immédiate...

Taux de TVA à 5,5% :

Le taux de 5, 5 % est régulièrement apposé lorsque les produits sont emballés et consommés en dehors de l’établissement qui les a vendus.

Exemples : Paquets de chips, fruits (même vendus à l’unité), pain, viennoiseries et pâtisseries, produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer...

Il faut donc être vigilant pour comptabiliser les produits consommés, il faut tout simplement respecter les taux en vigueur et les distinguer dans la caisse enregistreuse et dans les enregistrements comptables.

En général si la différenciation n’est pas faite, le taux normal de 20% sera appliqué.

 

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