Fermer

  • Se souvenir de moi

Mot de passe oublié ?

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous Ici

Des milliers de professionnels de la finance utilisent Dogfinance pour faire évoluer leurs carrières

366 233 Professionnels
6 411 Offres d'emploi
424 133 Mises en relation

Networking

Retrouvez vos collègues et camarades d'études

Enrichissez votre carnet d'adresses

Echangez, Annoncez, Communiquez

Carrière

Vos contacts connaissent votre futur employeur

Affichez votre expertise : faites-vous chasser

Trouvez vos futurs collaborateurs

Inscrivez-vous gratuitement

 

5 caractères min.

  • Je souhaite recevoir des offres des partenaires Dogfinance

En cliquant sur S'inscrire ou en utilisant Dogfinance, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les Conditions générales d'utilisation.

Des milliers de professionnels de la finance utilisent Dogfinance pour faire évoluer leurs carrières

366 233 Professionnels
6 411 Offres d'emploi
848 266 Mises en relation

Networking

Retrouvez vos collègues et camarades d'études

Enrichissez votre carnet d'adresses

Echangez, Annoncez, Communiquez

Carrière

Vos contacts connaissent votre futur employeur

Affichez votre expertise : faites-vous chasser

Trouvez vos futurs collaborateurs

Inscrivez-vous gratuitement

 

5 caractères min.

  • Je souhaite recevoir des offres des partenaires Dogfinance

En cliquant sur S'inscrire ou en utilisant Dogfinance, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les Conditions générales d'utilisation.

Publié le 01/12/2016 par

Une action de groupe contre les discriminations en entreprise

Une action de groupe contre les discriminations en entreprise

Un syndicat représentatif de salariés peut saisir l’employeur et, le cas échéant, la justice pour faire cesser une situation de discrimination collective au travail.

Remis l’année dernière entre les mains du gouvernement, le rapport Sciberras préconisait la création d’une action collective, pouvant être engagée par les syndicats, en cas de discrimination au travail. Une recommandation que les pouvoirs publics ont suivie en l’inscrivant dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Ainsi, un syndicat représentatif de salariés qui a connaissance d’une discrimination, basée sur un même motif (origine, sexe, opinions politiques…) et s’exerçant envers plusieurs candidats à un emploi, à un stage ou à une période de formation ou encore à l’égard de plusieurs employés, peut agir en justice.

En effet, il a la possibilité de saisir le tribunal de grande instance pour faire cesser la situation de discrimination et, le cas échéant, demander la réparation des préjudices subis.

Précision : cette action peut aussi être engagée par les associations régulièrement déclarées depuis au moins 5 ans qui luttent contre les discriminations ou œuvrent dans le domaine du handicap, mais uniquement au profit des candidats à un emploi ou à un stage en entreprise.

Néanmoins, avant de saisir les juges, le syndicat doit privilégier le dialogue avec l’employeur pour tenter de résoudre le conflit. En pratique, il a l’obligation de lui demander de faire cesser la situation de discrimination collective.

Dans le mois qui suit cette requête, l’employeur doit en informer le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ainsi que les syndicats représentatifs présents dans l’entreprise. Et si l’un d’eux en fait la demande, une discussion doit alors s’engager sur les mesures permettant de faire cesser la discrimination.

Ce n’est qu’à l’issue d’un délai de 6 mois à compter de la demande du syndicat de faire cesser la discrimination ou en cas de rejet de cette demande par l’employeur que le syndicat pourra former un recours devant la justice.

A Propos de l'auteur

RGA SACOR
Entreprise
Adresse 13 rue Auber 75009 Paris
Site web http://www.rga-sacor.fr/
Secteurs Expertise comptable

1 commentaire

Jean-Louis Kandala
Signaler

Jean-Louis Kandala

Trop long! surtout dans un domaine où il y a une grande opacité sur les critères de recrutement ou d'avancement. Il faudrait que les syndicats disposent rapidement, en quasi temps réel des données recueillies lors des évaluations des salariés ou des candidats. C'est avec ces bases de données et souvent sur la durée qu'on peut déceler des comportements discriminatoires dans les domaines précités. Pour les recrutements, il est extrêmement difficile d'éviter les préjugés (y compris inconscients du prêt à penser qu'on prend pour une règle infaillible), les peurs ou méfiances justifiées ou non, les goûts ou affinités personnels qui sont autant d'ingrédients subjectifs qui entrent dans un processus de sélection. Seules des statistiques sur des échantillons significatifs de recrutements (moins dans le cas des avancements) peuvent faire ressortir les abus manifestes. La discrimination ne peut pas être totalement évitée. Elle peut être combattue comme beaucoup de travers sociaux par l'éducation et la présence d'instances paritaires investies de la mission spécifique d'assurer la défense des droits de l'ensemble des parties.

| Répondre | le 05/12/2016

Membre anonyme

Vous publiez en tant que Membre anonyme Choix  Membre anonyme Choix Consort NT Consort NT ING Direct Membre anonyme

©2017 Dogfinance | site réalisé par Maespirit Développeurs | Mentions légales | Conditions d'utilisation | Conditions générales de vente